ADR 1000 points : calcul de l'exemption partielle 1.1.3.6

La règle des 1000 points de l'ADR (1.1.3.6) permet de transporter des marchandises dangereuses en colis sans panneaux orange, consignes écrites ni certificat de formation ADR du conducteur tant qu'une unité de transport ne dépasse pas 1000 points : quantité de la catégorie de transport 1 × 50, catégorie 2 × 3, catégorie 3 × 1 ; la catégorie 4 ne compte pas et toute marchandise de catégorie 0 exclut l'exemption. Le document de transport, un extincteur de 2 kg et la formation du conducteur selon 8.2.3 restent obligatoires. Dans Logistivo, le type de marchandise est un champ obligatoire de chaque demande de transport et ADR fait partie de ses valeurs : la demande et le chargement qui suit le portent pour les transporteurs que vous invitez.

Source: Dziennik Ustaw RP (journal officiel polonais) · Ministère de la Transition écologique. Dernière mise à jour des données: .

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Qu'est-ce que la règle des 1000 points ADR ?

Comment calculer les points ADR ?

Faut-il des panneaux orange sous 1000 points ?

Le conducteur a-t-il besoin d'un certificat ADR sous 1000 points ?

Les quantités limitées (LQ) comptent-elles dans les 1000 points ?

Que prévoit la réglementation en France ?

Quelles erreurs faussent le calcul ?

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que la règle des 1000 points ADR ?

L'exemption partielle du 1.1.3.6 : des marchandises dangereuses en colis sur une unité de transport peuvent circuler sans panneaux orange, consignes écrites ni certificat ADR du conducteur si catégorie 1 × 50 + catégorie 2 × 3 + catégorie 3 × 1 reste à 1000 ou moins. Les marchandises de catégorie 0 l'excluent ; la catégorie 4 ne compte pas.

Comment calculer les points ADR ?

Relevez la catégorie de transport de chaque marchandise en colonne (15) du tableau A, multipliez la quantité par 50 (catégorie 1), 3 (catégorie 2) ou 1 (catégorie 3) et additionnez. 100 litres d'essence (catégorie 2) et 300 litres de gazole (catégorie 3) donnent 100 × 3 + 300 = 600 points.

Quelle différence entre exemption totale et exemption partielle ?

Les exemptions des 1.1.3.1 à 1.1.3.5 soustraient certains transports ou marchandises à l'ADR ; ces marchandises ne sont pas comptées dans les 1000 points (1.1.3.6.5). L'exemption du 1.1.3.6 est partielle : elle ne lève qu'une liste de prescriptions et en maintient d'autres.

Combien de litres de gazole peut-on transporter sous 1000 points ?

Le gazole (ONU 1202) est en catégorie de transport 3 : jusqu'à 1000 litres en colis par unité de transport s'il est la seule marchandise dangereuse à bord. Avec d'autres catégories, il compte 1 point par litre dans la somme de 1000.

Que doit indiquer le document de transport en cas d'application du 1.1.3.6 ?

Outre la désignation habituelle de chaque marchandise, la quantité totale et la valeur calculée par catégorie de transport (5.4.1.1.1 f), Note 1).

Quel extincteur est obligatoire sous 1000 points ?

Un extincteur portatif pour les classes de feu A, B et C d'au moins 2 kg de poudre, conforme à EN 3-7, plombé et portant la date de sa prochaine inspection, non dépassée (8.1.4.2 à 8.1.4.5).

La règle des 1000 points s'applique-t-elle aux citernes ?

Non. Le 1.1.3.6 ne vise que les marchandises en colis. Le transport en citerne et en vrac relève toujours de l'ADR complet.

Logistivo calcule-t-il les points ADR de mes chargements ?

Ce calculateur est l'outil public de Logistivo et fonctionne sans compte. Dans la plateforme Logistivo, chaque demande de transport a un type de marchandise obligatoire, dont ADR, et le document de transport voyage dans la messagerie du chargement, visible par chaque participant.

Puis-je suivre les certificats ADR dans Logistivo ?

Oui, en tant que transporteur. Le module flotte et conducteurs conserve les documents véhicule — le certificat d'agrément ADR est l'un des types de documents — et les documents conducteurs avec leur date d'expiration, et envoie toutes les deux semaines un récapitulatif des documents expirés ou proches de l'expiration.

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