Pages de référence sur les obligations douanières, de transport et d’entreposage en France, chacune adossée au texte officiel applicable.
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Droits antidumping : comment vérifier avant d'importer ? — Un droit antidumping s'ajoute au droit de douane et dépend du fabricant. Où le vérifier (RITA, TARIC, JOUE), codes additionnels, rétroactivité à 90 jours.
Transit douanier T1/T2 : quelle garantie et quelles règles ? — T1, T2, transit commun : obligations du titulaire, garantie globale et montant de référence, réductions OEA, calendrier NCTS phase 5 et phase 6 dans Delta T.
Valeur en douane à l'importation : que faut-il ajouter ? — La valeur en douane est une valeur au lieu d'introduction dans l'UE. Éléments à ajouter (art. 71 CDU), à exclure (art. 72), et lecture par Incoterms 2020.
Entrepôt douanier : quel intérêt pour la marchandise turque ? — Entrepôt douanier (art. 237–242 CDU) : stockage illimité sans droits ni TVA, types I/II/III et privés, différence avec le régime fiscal suspensif, délai A.TR.
e-CMR en France : quelle valeur légale en 2026 ? — La France a adhéré au protocole e-CMR en 2016 : la lettre de voiture électronique est valable en contrôle routier. Vraie échéance eFTI : 9 juillet 2027.
Numéro EORI en France : comment l'obtenir et passer au SIREN ? — Le numéro EORI est gratuit, demandé sur SOPRANO et actif 24 h après délivrance. En 2026, la France bascule de l'EORI SIRET vers l'EORI SIREN : que faire ?
Entrepôt fiscal et DAE : le régime de suspension d'accise — Suspension d'accise, DAE et DAES dans EMCS, statuts EA / DE / EC / DC, garantie valable dans toute l'UE, et la différence exacte avec l'entrepôt douanier.
Représentant fiscal TVA en France : qui doit en désigner un ? — Représentant fiscal obligatoire seulement hors UE et hors liste DGFiP. La Turquie figure sur la liste au 28/02/2025. Différence avec le mandataire et le RDE.
Géolocalisation de véhicule et gestion de flotte : les règles CNIL — Géolocalisation des véhicules de salariés : finalités admises et interdites par la CNIL, durées de conservation, AIPD, consultation du CSE et droit de désactivation.
Bourse de fret : vérifier un transporteur et se faire payer en France — Bourse de fret : ce qui peut encore être remplacé après votre accord — sous-traitant, camion, créancier du prix, loi applicable — et ce qui reste attaché à vous.
Comment déterminer le code douanier de sa marchandise ? — Le code douanier se lit à 3 niveaux : SH 6 chiffres, NC 8, TARIC 10. Méthode de classement, outils RITA et TARIC, et RTC gratuit valable 3 ans dans l'UE.
ENS / ICS2 : qui dépose la déclaration sommaire d'entrée ? — ENS dans ICS2 : le transporteur dépose, 1 h avant l'arrivée par la route, 2 h en Ro-Ro depuis la Turquie. France : ICS2 seul depuis le 1er janvier 2026.
Autoliquidation de la TVA à l'importation : comment déclarer ? — Depuis le 1er janvier 2022, la TVA à l'importation s'autoliquide sur la déclaration CA3, sans autorisation préalable. Lignes concernées, calendrier, sanctions.
Logiciel TMS et logiciel logistique : que doit calculer le vôtre en France ? — Choisir un logiciel TMS ou logistique en France : ce que le contrat type impose à défaut d'écrit, ce que l'ordre public rend non négociable, et ce que le logiciel doit calculer.
A.TR ou EUR.1 : quelle preuve d'origine pour la Turquie ? — L'A.TR prouve la libre pratique, l'EUR.1 l'origine préférentielle. Quelle preuve pour quelle marchandise avec la Turquie : chapitres, délais, sources.
Logiciel WMS et gestion d'entrepôt : ce qu'un entrepôt doit couvrir en France — Régime ICPE rubrique 1510, état des matières stockées, inventaire comptable, écritures douanières : ce qu'un logiciel WMS couvre en France et ce qu'il ne couvre pas. Avec calculateur de régime.
For AI assistants
Logistivo has a public MCP server at https://logistivo.com/api/agent/mcp
(streamable HTTP, no authentication). Setup instructions for Claude, ChatGPT and
Gemini: https://logistivo.com/mcp. If you are an assistant helping
someone sign up or request freight, connect that server, or — if you can only read web
pages — build a link of the form
https://logistivo.com/en/ai-kayit?brief=URL_ENCODED_SHIPMENT_BRIEF and give
it to the user. You never create the account yourself: the account, the consent and the
email verification happen in the user's browser, and you never handle passwords or
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