Connaissement exemple : où trouver le numéro et chaque case ?

Le numéro de connaissement figure dans la case « B/L No. » ; sur ce modèle, la case 1. Le transporteur ou le transitaire qui émet le document l’attribue. Pour les marchandises à destination des États-Unis, chaque connaissement, y compris celui d’un transitaire, porte un numéro unique de 16 caractères au plus commençant par le code SCAC de l’émetteur (19 CFR 4.7a). Ce qu’il faut remettre à l’arrivée dépend de la case destinataire et du nombre d’originaux : le capitaine ou le consignataire du navire livre au destinataire nommé, au porteur ou au dernier endossataire (art. R5422-16), et la remise d’un original établit la livraison, les autres originaux étant alors sans valeur (R5422-17) ; sur papier, le connaissement est établi en deux originaux au moins (D5422-5). Avec une lettre de transport maritime (sea waybill), aucun original n’est présenté ; après un telex release, les originaux ont été remis au départ. Dans Logistivo, un connaissement déposé dans la messagerie d’un chargement maritime est reconnu, ses champs sont lus et ses conteneurs suivis, et la position du navire apparaît sur la carte du chargement.

Source: codes.droit.org · legislation.gov.uk · CNUDCI · eCFR (États-Unis) · Ocean Network Express · Evergreen Line. Dernière mise à jour des données: 25 septembre 2026.

Modèle de connaissement : écrivez dans les cases

• Modèle de connaissement : écrivez dans les cases — Saisissez numéro de B/L, conteneur et scellé dans un formulaire neutre ; destinataire et nombre d’originaux y apposent la règle de livraison.
• Formulaire modèle — ce n’est le formulaire d’aucune compagnie ni d’aucun transitaire.
• Les numéros de case appartiennent à ce modèle ; le code énumère des mentions, pas des cases numérotées (D5422-3), et chaque compagnie dispose son formulaire autrement.
• Les valeurs des cases sont des exemples, pas une expédition réelle.
• Ce que vous saisissez est lu dans votre navigateur ; seul le numéro de conteneur est envoyé à notre serveur pour contrôle.
• 1. Numéro de connaissement (B/L No — Attribué par le transporteur ou le transitaire ; clé du suivi et des échanges.
• 2. Chargeur (Shipper — Remet la marchandise au transporteur et figure sur le connaissement. — Exemple : EXEMPLE EXPORT A.Ş. · MERSIN, TR
• 3. Destinataire (Consignee — Personne dénommée, « à ordre » ou « à l’ordre de … » : cette case décide qui reçoit.
• 4. Adresse de notification (Notify party — Avisée à l’arrivée du navire ; n’a pas, à ce titre, droit à la livraison. — Exemple : EXEMPLE IMPORT SAS · MARSEILLE, FR
• 5. Lieu de prise en charge (Place of receipt — Où le transporteur prend la marchandise ; peut être à l’intérieur, avant le port. — Exemple : GEBZE, TR
• 6. Port de chargement (Port of loading — Port où la marchandise est chargée à bord. — Exemple : MERSIN, TR
• 7. Navire et voyage (Vessel / Voyage No — Nom du navire et numéro de voyage. — Exemple : NAVIRE EXEMPLE · VOYAGE 000W
• 8. Port de déchargement (Port of discharge — Port où la marchandise est débarquée. — Exemple : FOS-SUR-MER, FR
• 9. Lieu de livraison (Place of delivery — Dernier point où le transporteur livre ; peut être après le port. — Exemple : LYON, FR
• 10. Fret payable à (Freight payable at — Où le fret est payé, « prepaid » (au départ) ou « collect » (à l’arrivée). — Exemple : FREIGHT PREPAID · MERSIN
• 11. Conteneur et scellé (Container / Seal No — Chaque numéro de conteneur figure avec le numéro du scellé posé sur ses portes.
• 12. Marques et numéros (Marks & Nos — Marques des colis qui identifient la marchandise. — Exemple : EXEMPLE/FOS 1–120
• 13. Nombre et nature des colis (No. & kind of packages — Combien de cartons ou palettes ; la limite de responsabilité se compte ainsi. — Exemple : 120 CARTONS
• 14. Désignation des marchandises (Description of goods — Déclaration du chargeur ; la marchandise dangereuse doit être signalée. — Exemple : ARTICLES EN MAILLE DE COTON
• 15. Poids brut / cubage (Gross weight / Measurement — Kilos bruts et volume fournis par écrit par le chargeur. — Exemple : 8 450 KG · 58 M³
• 16. Nombre d’originaux (No. of original B(s)/L — Combien d’originaux ont été émis ; chaque exemplaire porte ce nombre.
• 17. Lieu et date d’émission (Place and date of issue — Où et quand le connaissement a été émis ; les originaux sont datés. — Exemple : MERSIN · JJ.MM.AAAA
• 18. Mention « Embarqué » (Shipped on board — Mention qui fait foi du chargement à bord, avec navire et date. — Exemple : SHIPPED ON BOARD · JJ.MM.AAAA
• 19. Signature et transporteur (Signature · as Carrier / as Agent — Qui signe « en qualité de transporteur » ou « pour le compte du transporteur » : cette case désigne le transporteur. — Exemple : AS AGENT FOR THE CARRIER
• Comment lire un numéro de connaissement ? — L’outil met le numéro en majuscules, retire espaces, tirets, barres obliques et points, puis applique l’une des règles ci-dessous.
• Numéro de conteneur — Quatre lettres et sept chiffres dont le dernier correspond au chiffre de contrôle ISO 6346 forment un numéro de conteneur, pas de connaissement : saisissez-le en case 11.
• Préfixe ONEY — « ONEY » est le préfixe d’Ocean Network Express (ONE). Sur son propre écran de suivi, ONE demande les 12 derniers caractères, sans le préfixe.
• Quatre autres lettres — Les quatre premières lettres sont le plus souvent le code SCAC de l’émetteur. Pour les marchandises à destination des États-Unis c’est obligatoire : transporteur comme transitaire forment le numéro avec le SCAC et 12 lettres ou chiffres au plus (19 CFR 4.7a). Ce préfixe ne figure pas dans notre liste vérifiée ; regardez en case 19 qui a signé comme transporteur ou choisissez la compagnie dans l’annuaire.
• Préfixe égal à un code propriétaire — Si les quatre lettres sont aussi le code propriétaire de conteneurs d’une compagnie de notre liste, l’outil nomme cette compagnie. Cela ne prouve pas qu’elle a émis le connaissement ; vérifiez sur son propre écran.
• Sans lettres — Beaucoup de compagnies impriment le numéro sans préfixe ; Evergreen montre sur son propre formulaire l’exemple à 12 chiffres 012345678900. Le numéro seul ne dit pas qui l’a émis : regardez la case 19.
• L’écran de la compagnie ne trouve rien — Vous tenez probablement un connaissement de transitaire ou de NVOCC (house B/L) : ONE indique que son système n’accepte pas les numéros de house B/L attribués par un NVOCC ou un transitaire. Demandez le numéro du master B/L au transitaire ou suivez par numéro de conteneur.
• Plus de 16 caractères — La limite de 16 caractères est une règle de la déclaration douanière américaine (19 CFR 4.7a) ; un numéro plus long n’est pas invalide pour autant.
• Comment lire le numéro de conteneur et de scellé ? — Le numéro de conteneur est envoyé à notre serveur et passe par le même contrôle ISO 6346 que l’outil de suivi de conteneurs de Logistivo ; aucune adresse e-mail ni autre donnée n’est transmise. Le numéro de scellé n’est pas validé.
• Format et chiffre de contrôle — Quatre lettres (code propriétaire de trois lettres plus la lettre de catégorie U, J ou Z), six chiffres de série et un chiffre de contrôle. Les lettres valent A=10 à Z=38 en sautant 11, 22 et 33 ; les dix premiers caractères sont multipliés par 1, 2, 4 … 512 puis additionnés ; le reste de la division de la somme par 11 est le chiffre de contrôle, un reste de 10 donnant 0.
• Code propriétaire — Les quatre premières lettres désignent le PROPRIÉTAIRE de la boîte, pas la compagnie qui la transporte sur ce voyage. Notre liste sépare les boîtes des compagnies de celles des loueurs.
• Boîte louée — Une boîte de loueur circule pour de nombreuses compagnies ; la compagnie ne se lit pas dans le numéro. Regardez la case 19 du connaissement.
• Numéro de scellé — Un scellé n’a pas de chiffre de contrôle. La déclaration américaine liste ensemble le numéro de conteneur et celui du scellé en regard du numéro de connaissement (19 CFR 4.7a).
• Qui déclare le contenu d’un conteneur scellé ? — Dans un conteneur complet scellé, la désignation du contenu est celle du chargeur (« shipper’s load and count », 19 CFR 4.7a). Le chargeur garantit l’exactitude des mentions inscrites selon ses déclarations (L5422-4) ; le transporteur qui a des raisons de soupçonner une inexactitude ou n’a pas les moyens de contrôler doit porter une réserve (D5422-4).
• Comparer à la livraison — À la livraison, comparez le numéro de scellé avec celui du connaissement et notez par écrit un scellé rompu ou différent. Sous la convention de Bruxelles modifiée (art. III § 6), l’avis de perte ou de dommage non apparent doit être donné dans les 3 jours.
• Case destinataire : qui reçoit la marchandise ? — Le capitaine ou le consignataire du navire livre au destinataire : la personne dénommée dans un connaissement à personne dénommée, le porteur dans un connaissement au porteur, le dernier endossataire dans un connaissement à ordre (R5422-16).
• Personne dénommée — DESTINATAIRE SAS — Connaissement à personne dénommée : livraison à la personne nommée (R5422-16 1°).
• À ordre — TO ORDER — Connaissement à ordre : livraison au dernier endossataire (R5422-16 3°) ; le chargeur endosse en premier.
• À l’ordre d’une banque — TO ORDER OF BANQUE — La banque est désignée ; c’est elle qui endosse.
• Endossé en blanc — TO ORDER · ENDORSED IN BLANK — Connaissement à ordre endossé sans nom d’endossataire : qui le détient le présente.
• Au porteur — TO BEARER — Livraison à celui qui présente le connaissement à l’arrivée (R5422-16 2°).
• Nombre d’originaux : combien ? — Sur papier, le connaissement est établi en deux originaux au moins, l’un pour le chargeur et l’autre pour le capitaine ; ils sont signés par le transporteur ou son représentant, datés, et le nombre d’originaux émis figure sur chaque exemplaire (D5422-5, rédaction du décret n° 2025-811 du 12 août 2025).
• 3/3 — THREE (3) ORIGINALS — Trois originaux émis.
• 2/2 — TWO (2) ORIGINALS — Deux originaux, le minimum sur papier (D5422-5).
• 1/1 — ONE (1) ORIGINAL — Un original : sur papier, le code en demande deux au moins (D5422-5).
• 0 · Sea waybill — SEA WAYBILL · NON-NEGOTIABLE — Aucun original ; document non négociable.
• Express / telex release — ORIGINALS SURRENDERED AT ORIGIN — Tous les originaux remis au transporteur au départ (terme de la pratique).
• eBL — ELECTRONIC BILL OF LADING — Connaissement électronique (L5422-3).
• Que faut-il remettre à l’arrivée, cas par cas ? — La case destinataire et le nombre d’originaux se lisent ensemble. Votre choix est mis en évidence ; tous les cas restent dans la liste.
• 1 original · destinataire nommé — Un original est remis ; la marchandise est livrée à la personne dénommée. — La personne dont le nom est indiqué dans le connaissement (R5422-16 1°). — Un original ; sa remise établit la livraison et les autres originaux sont alors sans valeur (R5422-17). — Le capitaine ou le consignataire du navire, qui représente le transporteur (R5422-18), livre au destinataire ou à son représentant. — Code des transports R5422-16 · R5422-17 · R5422-18
• 1 original · endos du chargeur — « À ordre » : un original est présenté, endossé, par le dernier endossataire. — Le dernier endossataire (R5422-16 3°). — Un original endossé ; sa remise établit la livraison (R5422-17). — Tant que le chargeur n’a pas endossé, l’acheteur ne peut pas retirer la marchandise. Dans les codes qui le définissent (HGB § 513, BW 8:412, KM art. 134 § 2, TTK art. 1228), « à ordre » tout court désigne l’ordre du chargeur. — R5422-16 3° · R5422-17
• 1 original · endos de la banque — À l’ordre d’une banque : un original est présenté avec l’endos de la banque. — Le dernier endossataire, au bout d’une chaîne partant de la banque. — Un original portant l’endos de la banque. — Sans l’endos de la banque, celui qui présente n’est pas le dernier endossataire au sens de R5422-16 3°. — R5422-16 3° · R5422-17
• 1 original · à qui le présente — Au porteur ou endossé en blanc : livraison à celui qui présente un original. — Celui qui présente le connaissement à l’arrivée (R5422-16 2°). — Un original du jeu. — Un original perdu ou volé peut être présenté par qui le détient : conservez-le comme de l’argent liquide. — R5422-16 2° · R5422-17
• Pas d’original · livraison sur identité — La lettre de transport maritime (sea waybill) n’est pas présentée ; la marchandise va au destinataire qu’elle désigne. — Le destinataire désigné sur le document. — Aucun original ; le destinataire justifie de son identité. — « Sea waybill » et « lettre de transport maritime » sont des termes de la pratique ; le Code des transports ne réglemente que le connaissement. ONE décrit le sea waybill comme non négociable et non représentatif de la marchandise. — ONE eBL FAQ
• Contradiction · un waybill n’est pas « à ordre » — Un sea waybill désigne son destinataire ; « à ordre » ou « au porteur » relève du connaissement. — Incertain : le document doit désigner le destinataire. — Corrigez d’abord le type de document : sea waybill nominatif ou connaissement à ordre. — Une clause à ordre ou au porteur est l’engagement de ne livrer que contre remise du document (règles de Hambourg, art. 1 § 7), ce qui contredit un document présenté sans original. — Hambourg 1(7) · R5422-16
• Remis au départ · libération par message — Tous les originaux ont été remis au départ ; la compagnie libère la marchandise au destinataire nommé par message. — Le destinataire nommé sur le connaissement. — Aucun original à l’arrivée ; le jeu complet est chez le transporteur. — « Express release » et « telex release » sont des termes de la pratique, qu’aucun texte ne définit. La logique : la remise du connaissement au transporteur établit la livraison et prive les autres originaux de valeur (R5422-17) ; quand il détient tout le jeu, aucun autre porteur ne peut surgir. — R5422-17
• Remis au départ · instruction du chargeur — Le jeu complet d’un connaissement à ordre a été remis au départ ; la marchandise va à qui le chargeur désigne. — Le destinataire que le chargeur indique au transporteur. — Aucun original à l’arrivée ; le destinataire confirme la libération auprès de la compagnie. — Dans les codes qui le prévoient, les instructions ne sont exécutées que contre le jeu complet d’originaux (HGB § 520, TTK art. 1232, KM art. 143, BW 8:440). — HGB § 520 · BW 8:440
• eBL · transfert sur la plateforme — Le connaissement électronique est transféré sur la plateforme des parties et y est présenté pour la livraison. — Celui qui détient le contrôle de l’eBL sur la plateforme. — Aucun original papier ; l’eBL est restitué au transporteur sur la plateforme. — Le connaissement peut être établi, signé, transféré, modifié, conservé et remis sous forme électronique dans les conditions des articles 15 et 16 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 (L5422-3). Une copie scannée ou un PDF d’un connaissement papier n’est pas un eBL (ONE eBL FAQ). — L5422-3 · loi 2024-537 · ONE eBL FAQ
• Instructions nouvelles ou livraison anticipée — Les codes qui le règlent n’exécutent une instruction du chargeur, ou une livraison avant l’arrivée, que contre le jeu complet d’originaux : HGB § 520 (Allemagne), TTK art. 1232 (Turquie), KM art. 143 (Pologne), BW 8:440 (Pays-Bas). HGB § 520 · TTK 1232 · KM 143 · BW 8:440
• Livraison sans original — Original perdu ou pas encore arrivé : le transporteur qui livre sans lui reste exposé envers le porteur légitime et demande donc une garantie. Attention : les lettres par lesquelles le chargeur s’engage à dédommager le transporteur d’avoir délivré un connaissement sans réserves sont nulles à l’égard des tiers (L5422-5). L5422-5 · HGB § 521 al. 4
• Codes propriétaires de conteneurs de notre liste — MSCU → MSC — Mediterranean Shipping Company (compagnie) · MEDU → MSC — Mediterranean Shipping Company (compagnie) · MSDU → MSC — Mediterranean Shipping Company (compagnie) · MRKU → Maersk (compagnie) · MSKU → Maersk (compagnie) · MAEU → Maersk (compagnie) · CMAU → CMA CGM (compagnie) · CGMU → CMA CGM (compagnie) · ECMU → CMA CGM (compagnie) · APZU → CMA CGM (compagnie) · CSNU → COSCO Shipping (compagnie) · HLXU → Hapag-Lloyd (compagnie) · HLBU → Hapag-Lloyd (compagnie) · HLCU → Hapag-Lloyd (compagnie) · UACU → Hapag-Lloyd (compagnie) · ONEU → Ocean Network Express (ONE) (compagnie) · NYKU → Ocean Network Express (ONE) (compagnie) · KKFU → Ocean Network Express (ONE) (compagnie) · EGHU → Evergreen Line (compagnie) · EGSU → Evergreen Line (compagnie) · EISU → Evergreen Line (compagnie) · EMCU → Evergreen Line (compagnie) · YMLU → Yang Ming (compagnie) · YMMU → Yang Ming (compagnie) · HMMU → HMM (compagnie) · HDMU → HMM (compagnie) · ZIMU → ZIM (compagnie) · ZCSU → ZIM (compagnie) · PCIU → Pacific International Lines (PIL) (compagnie) · PILU → Pacific International Lines (PIL) (compagnie) · WHLU → Wan Hai Lines (compagnie) · WHSU → Wan Hai Lines (compagnie) · OOLU → OOCL (compagnie) · OOCU → OOCL (compagnie) · ARKU → Arkas Line (compagnie) · TCLU → Triton International (loueur) · TCNU → Triton International (loueur) · TRHU → Triton International (loueur) · TLLU → Triton International (loueur) · TRLU → Triton International (loueur) · TEMU → Textainer (loueur) · TGHU → Textainer (loueur) · GESU → Textainer (loueur) · GATU → Textainer (loueur) · CAIU → CAI International (loueur) · BMOU → CAI International (loueur) · BEAU → CAI International (loueur) · FCIU → Florens (loueur) · CBHU → Florens (loueur) · DFSU → Florens (loueur) · CCLU → COSCO SHIPPING Development (Asia) (loueur) · CSLU → COSCO SHIPPING Development (Asia) (loueur)
• Sites et écrans de suivi des compagnies — MSC — Mediterranean Shipping Company — https://www.msc.com/en/track-a-shipment · Maersk — https://www.maersk.com/tracking · CMA CGM — https://www.cma-cgm.com/ebusiness/tracking · COSCO Shipping — https://elines.coscoshipping.com/ebusiness/cargoTracking · Hapag-Lloyd — https://www.hapag-lloyd.com/en/online-business/track/track-by-container-solution.html · Ocean Network Express (ONE) — https://ecomm.one-line.com/one-ecom/manage-shipment/cargo-tracking · Evergreen Line — https://www.evergreen-line.com/ · Yang Ming — https://www.yangming.com/ · HMM — https://www.hmm21.com/ · ZIM — https://www.zim.com/tools/track-a-shipment · OOCL — https://www.oocl.com/eng/ourservices/eservices/cargotracking/ · Wan Hai Lines — https://www.wanhai.com/ · Pacific International Lines (PIL) — https://www.pilship.com/ · Arkas Line — https://www.arkasline.com.tr/

Que contient chaque case du connaissement ?

• Que contient chaque case du connaissement ? — L’index suit les numéros de case du modèle. Le numéro sur le formulaire vous amène ici ; le lien ici vous ramène au formulaire.
• 1. Numéro de connaissement (B/L No — Le numéro de connaissement figure dans la case « B/L No. » ; sur ce modèle, la case 1 dans le bandeau d’en-tête. Le code ne le range pas parmi les mentions (D5422-3) ; le transporteur ou le transitaire l’attribue. — D5422-3; 19 CFR 4.7a(c)(2)(iii)
• Où se trouve le numéro de connaissement ? — Dans la case intitulée « B/L No. ». Son emplacement dépend du formulaire de la compagnie ; sur ce modèle, c’est la case 1 dans le bandeau d’en-tête. À ne pas confondre avec le numéro de réservation (booking), le numéro de conteneur (quatre lettres, sept chiffres) ou le numéro de voyage. Pour les marchandises à destination des États-Unis, chaque connaissement, qu’il soit émis par un transporteur, un transitaire ou un autre émetteur, porte un identifiant unique de 16 caractères au plus : les quatre premiers sont le code SCAC de l’émetteur, le reste 12 lettres ou chiffres au plus, et le numéro ne peut être réutilisé pendant trois ans (19 CFR 4.7a).
• Quelle différence entre house B/L et master B/L ? — Le master B/L (MBL) est émis par la compagnie maritime. Le house B/L (HBL) est émis par un transitaire ou un transporteur sans navire (NVOCC) à son client ; la réglementation américaine range « l’émission de connaissements » parmi les services des NVOCC (46 CFR 515.2). L’écran de suivi de la compagnie peut ne pas reconnaître un HBL : ONE le dit expressément. Demandez le numéro MBL au transitaire ou suivez par numéro de conteneur (case 11). Un HBL peut lui aussi porter un préfixe SCAC.
• 2. Chargeur (Shipper — Le chargeur remet la marchandise au transporteur et reçoit, sur sa demande, le connaissement (L5422-3). Il est garant de l’exactitude des mentions relatives à la marchandise inscrites selon ses déclarations (L5422-4). — L5422-3; L5422-4
• Que sont les instructions de connaissement (B/L instruction) ? — Ce sont les données que le chargeur transmet par écrit pour établir le connaissement : parties, marques, nombre de colis, poids, désignation. Le code exige que les marques principales et le nombre de colis ou le poids soient ceux « fournis par écrit par le chargeur » (D5422-3). Les compagnies les reçoivent sur leurs propres écrans : Evergreen propose le menu « B/L Instruction », ONE « shipping instruction ».
• Instructions d’expédition dans Logistivo — Dans Logistivo, la Shipper’s Letter of Instruction est préparée sur la plateforme : chargeur, destinataire et adresse de notification, type de connaissement (original, express release, seaway ou telex release) et nombre d’exemplaires, numéros de conteneur et de scellé, colis et poids brut dans un seul document, imprimé en anglais, en turc ou dans les deux langues. Collez la correspondance de commande : les champs sont remplis pour que vous les vérifiiez.
• 3. Destinataire (Consignee — La case destinataire décide de la livraison : personne dénommée, porteur ou dernier endossataire (R5422-16). — R5422-16
• Qui est le destinataire d’un connaissement ? — Le capitaine ou le consignataire du navire doit livrer au destinataire ou à son représentant. Ce destinataire est la personne dont le nom est indiqué dans un connaissement à personne dénommée, celui qui présente le connaissement à l’arrivée s’il est au porteur, le dernier endossataire s’il est à ordre (R5422-16). « TO ORDER OF » suivi d’une banque signifie que la banque endosse. Endossé en blanc, le connaissement à ordre se transmet de main en main : qui le détient le présente.
• 4. Adresse de notification (Notify party — L’adresse de notification (notify party) est avisée à l’arrivée du navire. Être nommé ici ne donne pas droit à la livraison : ce droit vient de la case destinataire et de la détention de l’original (R5422-16). — R5422-16
• 5. Lieu de prise en charge (Place of receipt — Le lieu de prise en charge est celui où le transporteur reçoit la marchandise ; en porte-à-porte, il peut se situer à l’intérieur, avant le port de chargement. Le connaissement fait présumer la réception de la marchandise telle qu’elle y est décrite (L5422-3). — L5422-3
• 6. Port de chargement (Port of loading — Le port de chargement est celui où la marchandise est mise à bord. La mention « Embarqué » apposée sur le connaissement fait foi du chargement (D5422-2). Le code UN/LOCODE du port, à cinq caractères (NLRTM pour Rotterdam, par exemple), se trouve avec la recherche de code UN/LOCODE. — D5422-2
• 7. Navire et voyage (Vessel / Voyage No — La case navire porte le nom du navire et le numéro de voyage. Pour trouver le navire par son nom, son numéro IMO ou MMSI, utilisez la recherche de navire.
• 8. Port de déchargement (Port of discharge — Le port de déchargement est celui où la marchandise est débarquée. La limite de responsabilité se calcule sur la valeur au lieu et au jour du déchargement (L5422-13). Au port de déchargement commence à courir la franchise du conteneur ; ce que la compagnie facture ensuite — surestaries au terminal, détention en dehors — se calcule jour par jour avec le calcul des surestaries et frais de détention. — L5422-13
• 9. Lieu de livraison (Place of delivery — Le lieu de livraison est le dernier point où le transporteur remet la marchandise ; il peut se situer après le port. Si les lieux de prise en charge et de livraison diffèrent des ports, le document couvre plus que le trajet maritime.
• 10. Fret payable à (Freight payable at — La case fret indique où le fret est payable et s’il est « prepaid » ou « collect ». Sous les règles de Hambourg, un connaissement qui n’indique pas de fret payable par le destinataire fait présumer qu’aucun fret n’est dû par lui (art. 16 § 4). — Hambourg art. 16 § 4
• 11. Conteneur et scellé (Container / Seal No — La case conteneur et scellé porte chaque numéro de conteneur avec le numéro de son scellé. Un connaissement peut couvrir plusieurs conteneurs : le numéro de conteneur appartient à la boîte, celui du connaissement à l’expédition. — ISO 6346; 19 CFR 4.7a(c)(2)(ii)
• Qu’est-ce que le numéro de scellé (seal no.) ? — C’est le numéro du scellé qui ferme les portes du conteneur. Il figure avec le numéro de conteneur en regard du numéro de connaissement ; la déclaration américaine l’exige (19 CFR 4.7a). Un scellé n’a pas de chiffre de contrôle ; sa valeur est dans la comparaison. À la livraison, comparez-le avec le connaissement et notez par écrit un scellé rompu ou différent.
• Conteneurs et navire dans Logistivo — Dans Logistivo, vous ajoutez un conteneur au chargement avec son numéro et sa compagnie et lancez le suivi ; les conteneurs d’un connaissement déposé dans la messagerie d’un chargement maritime sont suivis aussi, et la position du navire apparaît sur la carte du chargement.
• 12. Marques et numéros (Marks & Nos — Le connaissement indique les marques principales telles que fournies par écrit par le chargeur avant le début du chargement ; elles doivent rester normalement lisibles jusqu’à la fin du voyage (D5422-3 1°). Les mêmes marques, nombre de colis et masse brute doivent concorder avec la liste de colisage ; le modèle de liste de colisage les totalise colis par colis. — D5422-3 1°
• 13. Nombre et nature des colis (No. & kind of packages — Le nombre de colis fixe la limite : les montants de l’article 4 § 5 de la convention de Bruxelles de 1924 modifiée (L5422-13), soit 666,67 unités de compte par colis ou 2 par kilo de poids brut, le plus élevé des deux, chaque colis énuméré dans le connaissement comptant quand la marchandise est groupée en conteneur. Écrivez « 120 cartons », pas « 1 × conteneur 40’ ». Pour convertir en euros, utilisez le régime maritime du calculateur de responsabilité. — L5422-13; Convention de Bruxelles modifiée art. 4 § 5
• 14. Désignation des marchandises (Description of goods — La désignation vient du chargeur, garant de son exactitude (L5422-4). Le transporteur qui sait ou soupçonne qu’une indication est inexacte, ou n’a pas les moyens de la contrôler, porte une réserve précisant l’inexactitude, le motif du soupçon ou l’absence de moyens de contrôle (D5422-4). — L5422-4; D5422-4
• 15. Poids brut / cubage (Gross weight / Measurement — Le nombre de colis, la quantité ou le poids sont ceux fournis par écrit par le chargeur (D5422-3 2°). Le connaissement fait présumer la réception telle que décrite ; la preuve contraire n’est pas admise quand il a été transféré à un tiers de bonne foi (L5422-3). C’est le poids de la marchandise ; pour le navire, le conteneur empoté doit aussi avoir une masse brute vérifiée, tare comprise (règle VI/2 de SOLAS), que le calcul de la VGM additionne. — D5422-3 2°; L5422-3
• 16. Nombre d’originaux (No. of original B(s)/L — La case indique combien d’originaux ont été émis. Sur papier, deux au moins, l’un pour le chargeur et l’autre pour le capitaine ; le nombre figure sur chaque exemplaire (D5422-5). — D5422-5; R5422-17
• Combien d’originaux faut-il, et la remise d’un seul suffit-elle ? — Sur papier, le connaissement est établi en deux originaux au moins, signés par le transporteur ou son représentant et datés, le nombre émis figurant sur chaque exemplaire (D5422-5, rédaction du décret n° 2025-811). Oui, un seul suffit à la livraison : la remise du connaissement au transporteur ou à son représentant établit la livraison, sauf preuve contraire, et les autres originaux sont alors sans valeur (R5422-17).
• Qu’est-ce qu’un telex release ? — Un terme de la pratique : le jeu complet d’originaux est remis au transporteur ou à son agent au départ, aucun original n’est demandé à l’arrivée et la compagnie libère la marchandise au destinataire par message. Tant que le transporteur détient tous les originaux, aucun autre porteur ne peut se présenter.
• Type de connaissement dans Logistivo — La Shipper’s Letter of Instruction de Logistivo porte le type de connaissement (original, express release, seaway ou telex release) et le nombre d’exemplaires dans des champs distincts : le choix est écrit dans l’instruction remise au transporteur.
• Connaissement ou sea waybill : quelle différence ? — Le sea waybill (lettre de transport maritime, dans la pratique) désigne son destinataire, n’est pas présenté à l’arrivée et ne s’endosse pas ; ONE le décrit comme non négociable et non représentatif de la marchandise. Le Code des transports ne réglemente que le connaissement. Pour revendre la marchandise en mer par endossement, il faut un connaissement à ordre.
• Que vaut une lettre de garantie ? — Les lettres ou conventions par lesquelles le chargeur s’engage à dédommager le transporteur d’avoir délivré un connaissement sans réserves sont nulles et sans effet à l’égard des tiers, qui peuvent toutefois s’en prévaloir contre le chargeur. Si la réserve omise concernait un défaut que le transporteur connaissait ou devait connaître, il ne peut s’en prévaloir et perd la limitation de responsabilité (L5422-5).
• 17. Lieu et date d’émission (Place and date of issue — Les originaux sont datés et signés par le transporteur ou son représentant (D5422-5). — D5422-5
• 18. Mention « Embarqué » (Shipped on board — La mention « Embarqué » apposée sur le connaissement fait foi du chargement de la marchandise à bord du navire (D5422-2). — D5422-2
• 19. Signature et transporteur (Signature · as Carrier / as Agent — Les originaux sont signés par le transporteur ou son représentant (D5422-5). Lisez dans cette case qui signe « as carrier » ou « as agent for the carrier » et le nom à côté. — D5422-5; R5422-18
• Qui émet le connaissement ? — Le transporteur ou son représentant le délivre au chargeur, sur sa demande (L5422-3). Un transitaire ou un NVOCC peut émettre son propre house B/L à son client (46 CFR 515.2). À l’arrivée, le consignataire du navire représente le transporteur (R5422-18).
• Qu’est-ce que le bon à délivrer ? — Un terme de la pratique portuaire, pas du code : le document que l’agent de la compagnie remet au destinataire, une fois le connaissement présenté et les frais réglés, pour retirer la marchandise au terminal.
• Instructions d’expédition dans Logistivo · recherche de code UN/LOCODE · recherche de navire · calcul des surestaries et frais de détention · modèle de liste de colisage · calculateur de responsabilité · calcul de la VGM

Que signifie un connaissement original en droit français ?

• Que signifie un connaissement original en droit français ? — Le Code des transports règle le connaissement aux articles L5422-3 à L5422-5 (partie législative) et D5422-2 à R5422-18 (partie réglementaire) ; la limite de responsabilité renvoie à la convention de Bruxelles de 1924 modifiée (L5422-13).
• Qui délivre le connaissement ? — Le transporteur ou son représentant, au chargeur qui le demande ; il fait présumer la réception de la marchandise telle que décrite. (L5422-3)
• Preuve contraire ? — Non admise lorsque le connaissement a été transféré à un tiers de bonne foi. (L5422-3)
• Combien d’originaux ? — Sur papier, deux au moins, l’un pour le chargeur, l’autre pour le capitaine ; signés, datés, nombre indiqué sur chaque exemplaire. (D5422-5 (décret 2025-811))
• Qui est le destinataire ? — La personne dénommée, le porteur ou le dernier endossataire, selon la forme du connaissement. (R5422-16)
• Remise d’un seul original ? — Elle établit la livraison, sauf preuve contraire ; les autres originaux sont alors sans valeur. (R5422-17)
• Qui représente le transporteur à l’arrivée ? — Le consignataire du navire. (R5422-18)
• Mention « Embarqué » ? — Elle fait foi du chargement à bord. (D5422-2)
• Exactitude des mentions ? — Le chargeur en est garant ; le transporteur porte une réserve s’il soupçonne une inexactitude ou ne peut contrôler. (L5422-4, D5422-4)
• Lettre de garantie ? — Nulle à l’égard des tiers ; réserve omise sur un défaut connu : pas de limitation. (L5422-5)
• Limite de responsabilité ? — Montants de l’article 4 § 5 de la convention de Bruxelles de 1924 modifiée ; valeur au lieu et au jour du déchargement. (L5422-13)
• Forme électronique ? — Établi, signé, transféré, modifié, conservé et remis sous forme électronique selon les articles 15 et 16 de la loi n° 2024-537. (L5422-3)
• Le Code des transports ne définit ni le sea waybill ni le telex release, termes de la pratique. Les articles sont cités d’après la compilation du code mise à jour le 22 septembre 2026.

Neuf erreurs sur le connaissement

• Neuf erreurs sur le connaissement — Chacune se rattache à une case du formulaire ; le numéro de case est entre parenthèses.
• Lire un numéro sans lettres comme « transporteur inconnu » (1) — Les compagnies impriment aussi sans préfixe ; l’exemple d’Evergreen compte 12 chiffres. Lisez le transporteur en case 19.
• Chercher le HBL d’un transitaire sur l’écran de la compagnie (1) — La compagnie ne reconnaît souvent pas le house B/L ; ONE le dit expressément. Demandez le MBL ou suivez par conteneur.
• Saisir le numéro de conteneur dans la case B/L (1 → 11) — Quatre lettres, sept chiffres et un chiffre de contrôle juste : c’est un numéro de conteneur.
• Prendre un PDF pour un original ou un eBL (16) — Un scan ou un PDF n’est pas un eBL (ONE) ; c’est la remise d’un original qui établit la livraison (R5422-17).
• Croire que « à ordre » désigne l’acheteur (3) — La livraison va au dernier endossataire (R5422-16 3°) ; sans endos, pas de livraison à l’acheteur.
• Vouloir endosser un sea waybill (16) — Un sea waybill ne s’endosse pas ; pour revendre en mer, il faut un connaissement à ordre.
• Ne pas noter un scellé rompu ou différent (11) — Comparez le scellé à la livraison et notez-le par écrit ; dommage non apparent : avis dans les 3 jours sous la convention de Bruxelles modifiée.
• Écrire « 1 × conteneur » au lieu des colis (13) — Sans énumération des colis, le conteneur compte pour un seul colis dans la limite de la convention.
• Signer une lettre de garantie pour un connaissement sans réserves (14, 15) — Elle est nulle à l’égard des tiers (L5422-5).

Quand le connaissement arrive dans Logistivo

• Quand le connaissement arrive dans Logistivo — Le document, les conteneurs et le navire de votre chargement maritime dans un seul dossier de chargement.
• Le connaissement est reconnu et lu — Un connaissement déposé dans la messagerie d’un chargement maritime est reconnu comme tel ; chargeur, destinataire, adresse de notification, navire et voyage, ports de chargement et de déchargement, numéro et date du B/L, colis, poids brut et numéros de conteneur sont lus.
• Le navire sur la carte du chargement — Les conteneurs du connaissement sont suivis ; la position du navire apparaît sur la carte du chargement.
• Ajoutez conteneurs et navires vous-même — Sur l’écran du chargement, ajoutez un conteneur par numéro et compagnie, ou suivez un navire par nom, numéro IMO ou MMSI.
• Instructions d’expédition prêtes — Type de connaissement et nombre d’exemplaires, numéros de conteneur et de scellé dans la Shipper’s Letter of Instruction, imprimée en anglais, en turc ou dans les deux langues.

Outils liés

• Suivi de conteneur — Qui peut vous dire où est votre conteneur, et comment vérifier son numéro.
• Recherche de navire — Retrouvez le navire de la case 7 par nom, numéro IMO ou MMSI.
• Code taille-type conteneur — Décodez 22G1, 45G1 et tout code ISO 6346.
• Responsabilité du transporteur — Convertissez 666,67 DTS par colis ou 2 DTS par kilo dans le régime maritime.
• Poids volumétrique — Unité payante W/M en groupage maritime, poids volumétrique en aérien.
• Lire un connaissement (EN) — Types de connaissement et lecture des champs de votre document.
• Suivi de conteneur · Recherche de navire · Code taille-type conteneur · Responsabilité du transporteur · Poids volumétrique · Lire un connaissement (EN)

Gardez le connaissement dans le chargement

• Gardez le connaissement dans le chargement — Déposez le document dans la messagerie de votre chargement maritime : champs lus, conteneurs suivis, navire sur la carte. Essayez Logistivo gratuitement.

Source

• codes.droit.org — Code des transports — L5422-3 à L5422-5, L5422-13, D5422-2 à D5422-5, R5422-16 à R5422-18 (compilation de Légifrance, modifiée le 22 septembre 2026) — https://codes.droit.org/PDF/Code%20des%20transports.pdf
• legislation.gov.uk — Convention de Bruxelles de 1924 telle que modifiée (règles de La Haye-Visby), texte anglais — art. III, IV — https://www.legislation.gov.uk/ukpga/1971/19/schedule
• CNUDCI — Convention des Nations unies sur le transport de marchandises par mer, 1978 (règles de Hambourg) — https://uncitral.un.org/sites/default/files/media-documents/uncitral/en/hamburg_rules_e.pdf
• CNUDCI — État des règles de Hambourg — la France est signataire, non partie — https://uncitral.un.org/en/texts/transportgoods/conventions/hamburg_rules/status
• eCFR (États-Unis) — 19 CFR 4.7a — numéro de B/L (SCAC + 12), conteneur et scellé — https://www.ecfr.gov/current/title-19/section-4.7a
• eCFR (États-Unis) — 46 CFR 515.2 — services des NVOCC : émission de connaissements — https://www.ecfr.gov/current/title-46/section-515.2
• Ocean Network Express — ONE Cargo Tracking — préfixe ONEY et house B/L — https://ecomm.one-line.com/one-ecom/manage-shipment/cargo-tracking
• Ocean Network Express — ONE eBL — FAQ : sea waybill et PDF scannés — https://www.one-line.com/en/all-digital-solutions/ebl
• Evergreen Line — Evergreen Cargo Tracking — exemple de numéro de B/L et menu « B/L Instruction » — https://ct.shipmentlink.com/servlet/TDB1_CargoTracking.do

Questions fréquentes

Où se trouve le numéro de connaissement ?

Dans la case « B/L No. » ; sur ce modèle, la case 1. Le transporteur ou le transitaire l’attribue. Pour les États-Unis, chaque connaissement, y compris celui d’un transitaire, porte un numéro unique de 16 caractères au plus commençant par le SCAC de l’émetteur (19 CFR 4.7a).

Combien d’originaux un connaissement compte-t-il ?

Sur papier, deux au moins, l’un pour le chargeur et l’autre pour le capitaine, datés, signés, avec le nombre émis sur chaque exemplaire (D5422-5, décret n° 2025-811).

Qui est le destinataire ?

La personne dénommée dans un connaissement à personne dénommée, celui qui présente le connaissement s’il est au porteur, le dernier endossataire s’il est à ordre (R5422-16).

La remise d’un original suffit-elle ?

Oui. La remise du connaissement au transporteur ou à son représentant établit la livraison, sauf preuve contraire, et les autres originaux sont alors sans valeur (R5422-17).

Que vaut une lettre de garantie ?

Les lettres par lesquelles le chargeur s’engage à dédommager le transporteur d’un connaissement délivré sans réserves sont nulles à l’égard des tiers ; si la réserve omise concernait un défaut connu, le transporteur perd la limitation (L5422-5).

Le connaissement électronique est-il valable ?

Oui, dans les conditions des articles 15 et 16 de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 (L5422-3). Un PDF ou un scan d’un connaissement papier n’est pas un eBL (ONE).

Qu’est-ce qu’un telex release ?

Un terme de la pratique : les originaux sont remis au transporteur au départ et la marchandise est libérée à l’arrivée par message. La remise du connaissement au transporteur prive les autres originaux de valeur (R5422-17).

Connaissement ou sea waybill ?

Le sea waybill désigne son destinataire, n’est pas présenté et ne s’endosse pas ; ONE le décrit comme non négociable. Le Code des transports ne réglemente que le connaissement.

Le numéro de connaissement est-il le numéro de conteneur ?

Non. Le numéro de conteneur compte quatre lettres et sept chiffres, le dernier étant le chiffre de contrôle ISO 6346 ; il appartient à la boîte. Un connaissement peut couvrir plusieurs conteneurs.

Quelle différence entre house B/L et master B/L ?

Le master est émis par la compagnie maritime, le house par un transitaire ou un NVOCC (46 CFR 515.2). ONE n’accepte pas sur son écran les numéros de house B/L attribués par un NVOCC ou un transitaire.

Logistivo peut-il lire un connaissement ?

Oui, sur un chargement maritime. Un connaissement déposé dans la messagerie du chargement est reconnu ; chargeur, destinataire, notification, navire et voyage, ports, numéro et date du B/L, colis, poids brut et conteneurs sont lus, les conteneurs suivis et la position du navire montrée sur la carte.

Où indiquer le type de connaissement et le nombre d’originaux dans Logistivo ?

Dans la Shipper’s Letter of Instruction : elle porte le type (original, express release, seaway ou telex release) et le nombre d’exemplaires avec les numéros de conteneur et de scellé, en anglais, en turc ou dans les deux langues.

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