Suivi MRN : statut d'une déclaration d'export ou de transit
Un MRN se suit sur le service de la Commission européenne « Suivi des MRN (Export & Transit) », qui affiche les exportations et les transits dont les messages circulent entre administrations douanières, à titre informatif et sans temps réel. Pour une exportation dédouanée en France, AUBETTE (accès authentifié) indique en temps réel l'état de la déclaration, le BAE et le statut « ECS en cours de sortie » ou « ECS sortie ». Les 18 caractères disent déjà de quel mouvement il s'agit : deux chiffres pour l'année, deux lettres pour le pays, douze caractères de numéro, l'identifiant de la procédure (A/B export, J–M transit, R/S import) et un chiffre de contrôle. Dans Logistivo, les documents qui portent le MRN, le document d'accompagnement transit et la preuve de sortie restent sur l'envoi, où les représentants en douane au départ et à l'arrivée travaillent sur le même dossier.
Source: EUR-Lex · Commission européenne · Direction générale des douanes et droits indirects · Agenzia delle Dogane e dei Monopoli.
Dernière mise à jour des données:
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Décodage, statut et prochaine étape de votre MRN
Décodage, statut et prochaine étape de votre MRN — Le décodeur lit les cinq champs dans votre navigateur ; le statut vient du service de la Commission européenne ; le rail d'étapes montre où en est le mouvement et ce qui suit.
Ce que lit cet outil : la structure officielle du MRN (règlement d'exécution (UE) 2015/2447, annexe B, élément de données 12 01 001 000) et, pour les exportations et les transits dont les messages passent entre administrations douanières, le service de la Commission. Il ne voit ni les systèmes nationaux (DELTA) ni les déclarations d'importation ; pour celles-ci, il indique où regarder.
Les règles du décodeur — Tout ce que l'outil calcule ou décide, écrit en toutes lettres. La lecture de la 17e position est au champ 4, le chiffre de contrôle au champ 5.
Format — 18 caractères : 2 chiffres (année) + 2 lettres (pays) + 13 caractères alphanumériques (numéro et, depuis le CDU, identifiant de la procédure) + 1 chiffre de contrôle. Majuscules et minuscules sont équivalentes ; espaces, tirets et points sont supprimés. — Règlement d'exécution (UE) 2015/2447, annexe B, DE 12 01 001 000
Année plausible — 20 + les deux premiers chiffres ; une année postérieure à l'année qui suit l'année en cours est signalée comme faute de frappe probable.
Pays — Classé comme État membre de l'UE, pays du transit commun ou autre, selon les listes du champ 2. — Commission européenne, page « Customs transit »
Numéro de déclaration turc — Une saisie de 8 chiffres + « EX » + 6 ou 8 chiffres est signalée comme numéro probable de déclaration douanière turque, et non comme MRN UE, avec renvoi vers la recherche de déclarations du ministère turc.
Quand le service UE est interrogé — Seulement pour un MRN complet, avec chiffre de contrôle exact et identifiant autre que E, P, R, S, T, U, V, W, Z (procédures que le service n'affiche pas). La réponse peut dater de 20 minutes au plus ; le MRN n'est pas enregistré.
Étape marquée — Seulement si le texte de la Commission contient un événement explicite : IE006/CD006 ou « arrival » = arrivée au bureau de destination ; IE018/CD018 ou « control results » = résultats du contrôle ; IE518/CD518 ou « exit results » = sortie. Si le MRN figure sans ces termes, seule la première étape est marquée et la suite reste « indéterminable ».
Fraîcheur du service UE — La page de la Commission affiche une date de dernière mise à jour et couvre, selon elle, les transits achevés après le 20-08-2025 (relevé du 24 septembre 2026 ; à 19 h 38, la mise à jour affichée datait de 19 h 05). Les deux valeurs sont affichées à côté du résultat. — Commission européenne, Suivi des MRN
Où lire le statut officiel — Deux services publics, chacun avec une partie différente du parcours.
Commission européenne — Suivi des MRN (Export & Transit) — Exportations (ECS) et transits (NCTS) dont les messages passent sur le réseau commun des administrations douanières. Le service montre les messages échangés, pas leur contenu. Le bouton ouvre la page avec le MRN déjà saisi et la recherche lancée. Un mouvement purement national n'y figure généralement pas. — https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/mrn/mrn_home.jsp?Lang=fr
Douane française — AUBETTE, consultation d'une déclaration à l'export — Pour une déclaration d'export déposée en France : état de la déclaration DELTA G/X, bon à enlever (BAE) et statut ECS « ECS en cours de sortie » ou « ECS sortie », en temps réel. Accès après identification (« Je m'identifie ») sur douane.gouv.fr ; la recherche se fait depuis le numéro de déclaration. — https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/consultation-dune-declaration-lexport-aubette
Exportation (A, B) — De la déclaration à la preuve de sortie qui justifie l'exonération de TVA.
1. Déclaration acceptée, MRN attribué — Le bureau d'exportation a enregistré la déclaration et lui a attribué le MRN ; chaque message suivant du mouvement porte ce numéro. Prochaine étape: attendre la mainlevée et transmettre le MRN au transporteur. — Règlement délégué (UE) 2015/2446, art. 1er, point 22
2. Mainlevée pour l'exportation — Le bureau d'exportation a terminé ses contrôles : la marchandise peut rejoindre le bureau de sortie. Prochaine étape: le transporteur présente la marchandise au bureau de sortie en indiquant le MRN.
3. Présentation et mainlevée pour la sortie — Au bureau de sortie, la marchandise est présentée, éventuellement contrôlée puis admise à sortir ; le bureau la surveille ensuite jusqu'à ce qu'elle quitte le territoire douanier de l'Union. Prochaine étape: aucune action du déclarant, sauf demande du bureau de sortie. — CDU (règlement (UE) n° 952/2013), art. 267 ; règlement d'exécution (UE) 2015/2447, art. 333, § 1
4. Sortie du territoire douanier de l'Union — Si le bureau de sortie et le bureau d'exportation sont différents, le premier informe le second au plus tard le jour ouvrable suivant la sortie. Si, après l'exportation, la marchandise est placée sous transit externe, le bureau de sortie est le bureau de départ du transit, qui informe au plus tard le jour ouvrable suivant le placement. Prochaine étape: vérifier que la sortie est confirmée (statut « ECS sortie » dans AUBETTE pour une déclaration française) ; sinon, voir plus bas. — règlement d'exécution (UE) 2015/2447, art. 333, § 2, et art. 329, § 5
5. Sortie certifiée au déclarant — Le bureau d'exportation certifie la sortie au déclarant ou à l'exportateur. C'est la pièce qui justifie l'exonération des livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union par le vendeur ou pour son compte (directive TVA, art. 146, § 1, point a). Prochaine étape: conserver la preuve de sortie avec la facture. — règlement d'exécution (UE) 2015/2447, art. 334, § 1 ; directive 2006/112/CE, art. 146
Tout de suite · Agir avant la douane — Le déclarant peut de sa propre initiative indiquer au bureau d'exportation la date et le bureau de sortie, et demander la certification de la sortie. — règlement d'exécution (UE) 2015/2447, art. 335, § 2 et 3
Jour 90 · Le bureau interroge le déclarant — Sans information sur la sortie 90 jours après la mainlevée, le bureau d'exportation peut demander au déclarant la date et le bureau de sortie. — règlement d'exécution (UE) 2015/2447, art. 335, § 1
+10 jours · Réponse du bureau de sortie — Sur demande de certification, le bureau d'exportation interroge le bureau de sortie, qui répond dans les 10 jours ; à défaut, le déclarant en est informé. — règlement d'exécution (UE) 2015/2447, art. 335, § 3
Preuves alternatives · Prouver la sortie autrement — copie du bon de livraison signé ou authentifié par le destinataire hors de l'Union ; preuve du paiement ; facture ; bon de livraison ; document signé ou authentifié par l'opérateur qui a sorti la marchandise de l'Union ; document traité par l'autorité douanière d'un État membre ou d'un pays tiers ; registres des fournitures aux navires, aéronefs ou installations en mer. — règlement d'exécution (UE) 2015/2447, art. 335, § 4, points a) à g)
Jour 150 · Invalidation possible — Sans information ni preuve de sortie 150 jours après la mainlevée, le bureau d'exportation peut invalider la déclaration. S'il est établi que la marchandise n'est pas sortie, la déclaration et l'éventuelle certification de sortie sont invalidées immédiatement. — Règlement délégué (UE) 2015/2446, art. 248, § 2 et 3
Transit (T1/T2) (J, K, L, M) — Du placement sous le régime à l'apurement, qui libère la garantie.
1. Accepté et mainlevée au bureau de départ — Le bureau de départ place la marchandise sous transit et fixe un délai contraignant de présentation à destination. Le MRN voyage sur le document d'accompagnement transit, sous forme de code-barres ou par un autre moyen admis par l'autorité destinataire. Prochaine étape: respecter l'itinéraire et le délai ; remettre au conducteur le document d'accompagnement ou le code-barres. — règlement d'exécution (UE) 2015/2447, art. 297 ; règlement délégué (UE) 2015/2446, art. 184
2. En route : bureaux de passage — Le mouvement passe par les bureaux de passage prévus et, s'il quitte la zone de sécurité, par le bureau de sortie. Prochaine étape: aucune action, sauf incident en cours de route. — Commission européenne, page NCTS
3. Arrivée au bureau de destination — Lorsque la marchandise et les informations requises sont à la disposition du bureau de destination, le titulaire du régime a rempli son obligation et le transit prend fin. Prochaine étape: conserver l'accusé d'arrivée. — CDU (règlement (UE) n° 952/2013), art. 233, § 2
4. Résultats du contrôle envoyés au départ — Le bureau de destination les notifie au bureau de départ au plus tard le troisième jour suivant la présentation (jusqu'à 6 jours dans des cas exceptionnels) ; avec un destinataire agréé, au plus tard le sixième jour suivant la livraison. Prochaine étape: attendre l'apurement. — règlement d'exécution (UE) 2015/2447, art. 309
5. Apurement et libération de la garantie — Le bureau de départ apure le régime lorsqu'il établit, en comparant ses données avec celles du bureau de destination, que celui-ci a pris fin correctement ; la garantie redevient alors disponible. Selon la FAQ de la Commission, pour les mouvements à l'état « Control Results Send by Office of Destination », la responsabilité de l'opérateur ne s'éteint qu'à l'apurement. Prochaine étape: ne considérer le T1 clos qu'après l'apurement. — CDU (règlement (UE) n° 952/2013), art. 215, § 2 ; Commission européenne, page NCTS et FAQ MRN
6 jours · Pas de résultats du contrôle — Sans résultats du contrôle 6 jours après l'avis d'arrivée (12 jours si des wagons ont été retirés pour raison technique), le bureau de départ les demande au bureau de destination. — règlement d'exécution (UE) 2015/2447, art. 310, § 1
Délai + 7 jours · Pas d'avis d'arrivée — Si aucun avis d'arrivée n'est reçu à l'expiration du délai de présentation, l'État de départ demande des informations dans les 7 jours suivant cette expiration. — règlement d'exécution (UE) 2015/2447, art. 310, § 2 et 3
28 jours · Réponses — Les réponses aux demandes d'information sont envoyées dans les 28 jours. — règlement d'exécution (UE) 2015/2447, art. 310, § 4
35 + 28 jours · Au tour du titulaire — Si la destination ne fournit pas assez d'éléments, le titulaire du régime est sollicité au plus tard 35 jours après l'ouverture de la procédure de recherche et répond dans les 28 jours. — règlement d'exécution (UE) 2015/2447, art. 310, § 5
Sortie sans déclaration d'exportation (C, D) — Déclaration sommaire de sortie (C) ou notification de réexportation (D), traitées au bureau de sortie.
1. Déposée au bureau de sortie — La déclaration sommaire de sortie ou la notification de réexportation est acceptée par le bureau de sortie. Prochaine étape: présenter la marchandise à la sortie. — Commission européenne, page AES
2. Analyse de risque et contrôles — Le bureau de sortie réalise l'analyse de risque et, le cas échéant, des contrôles. Prochaine étape: répondre aux demandes du bureau. — Commission européenne, page AES
3. Mainlevée pour la sortie — La marchandise est admise à sortir et surveillée jusqu'à ce qu'elle quitte le territoire douanier de l'Union. — règlement d'exécution (UE) 2015/2447, art. 333, § 1
Import, entrée et dépôt temporaire : où regarder — Pour les identifiants E, P, R, S, T, U, V, W et Z, le service de la Commission n'affiche pas de statut. Le mouvement n'est visible que dans le système du pays du champ 2 ou, pour la déclaration sommaire d'entrée, dans ICS2. Aucune étape n'est inventée ici.
R · S — Import : statut dans le système douanier du pays d'importation (DELTA en France), consultable via votre déclarant.
T — Déclaration sommaire d'entrée : ICS2. Voir la page ICS2 et ENS en transport routier.
U · W · Z — Dépôt temporaire et notification d'arrivée : système du bureau de douane où la marchandise est présentée.
P · E · V — Statut de l'Union, manifeste et territoires fiscaux spéciaux : système national du pays qui a attribué le MRN.
Le décodage et le résumé de statut sont informatifs : ce qui fait foi, c'est la certification de la sortie par le bureau d'exportation et l'apurement du transit par le bureau de départ. La Commission précise elle aussi que ses données sont fournies à titre d'information et n'engagent ni la Commission ni les administrations nationales.
Que signifient les deux premiers chiffres du MRN ?
Que signifient les deux premiers chiffres du MRN ? — Les deux derniers chiffres de l'année d'acceptation formelle de la déclaration : 26 signifie 2026.
Champ 1 · positions 1–2 · format n2 · exemple 26
C'est l'année d'acceptation par la douane qui compte, pas celle du départ : une déclaration acceptée le 31 décembre garde l'année qui s'achève même si le camion part en janvier.
L'année aide aussi à lire le reste du code. Les systèmes nationaux ont basculé tard : toutes les administrations devaient être prêtes à opérer dans AES au 2 décembre 2024, et la phase 5 du NCTS avait la même date de déploiement complet. Pour un MRN jusqu'en 2024, la 17e position se lit donc avec prudence (champ 4).
Dates de référence — AES : toutes les administrations prêtes au 2 décembre 2024 · NCTS phase 5 : déploiement complet au 2 décembre 2024 — Commission européenne, pages AES et NCTS
Pourquoi le MRN contient-il un code pays (FR, IT, TR…) ?
Pourquoi le MRN contient-il un code pays (FR, IT, TR…) ? — C'est le code alpha-2 du pays où la déclaration, la preuve du statut de l'Union ou la notification a été déposée : le pays dont la douane a attribué le MRN.
Champ 2 · positions 3–4 · format a2 · exemple FR
Le pays indique aussi à qui s'adresser : une exportation « FR » se suit dans AUBETTE ; un MRN attribué en Italie ou en Espagne se suit auprès de ces administrations ou, pour les mouvements internationaux, sur le service de la Commission. Le déclarant de cette même déclaration est identifié par son numéro EORI, dont la vérification de numéro EORI confirme la validité.
Outre les 27 États membres, la convention relative à un régime de transit commun relie d'autres pays dont la douane attribue des MRN de transit : c'est pourquoi un T1 venant de Turquie porte « TR ».
États membres de l'UE (27) — AT BE BG CY CZ DE DK EE ES FI FR GR HR HU IE IT LT LU LV MT NL PL PT RO SE SI SK
Transit commun, adhésions ultérieures — Turquie (TR) depuis le 1er décembre 2012 ; Macédoine du Nord (MK) depuis le 1er juillet 2015 ; Serbie (RS) depuis le 1er février 2016 ; Royaume-Uni (GB) depuis le 1er janvier 2021 ; Ukraine (UA) depuis le 1er octobre 2022 ; Géorgie (GE) depuis le 1er février 2025 ; Moldavie (MD) et Monténégro (ME) depuis le 1er novembre 2025 — Commission européenne, page « Customs transit »
Que contient le numéro de douze caractères ? — Un identifiant unique par message, par année et par pays. Chaque administration le compose comme elle l'entend, pourvu qu'il ne se répète pas dans la même année et le même pays pour la procédure concernée.
Champ 3 · positions 5–16 · format an12 · exemple 000000000001
Les administrations qui souhaitent inclure dans le MRN la référence du bureau de douane compétent peuvent utiliser jusqu'aux 6 premiers caractères de ce champ : c'est pourquoi les MRN d'un même bureau commencent souvent de la même façon.
Ne confondez pas MRN et LRN. Le LRN (numéro de référence local) est attribué par le déclarant à sa propre déclaration (jusqu'à 22 caractères, règles nationales). Le MRN est attribué par la douane à l'enregistrement, et tous les bureaux l'utilisent ensuite.
LRN — numéro du déclarant, format an..22 — Règlement délégué (UE) 2015/2446, annexe B, DE 12 09 000 000
MRN — numéro d'enregistrement attribué par l'autorité douanière — Règlement délégué (UE) 2015/2446, art. 1er, point 22
Dans le règlement, le MRN est le « Master Reference Number » ; les pages de la Commission parlent de « Movement Reference Number ». Il s'agit du même numéro.
Que signifie la lettre en 17e position ?
Que signifie la lettre en 17e position ? — C'est l'« identifiant de la procédure » : il dit quelle déclaration, ou quelle combinaison de déclarations, a généré le MRN. A et B export, J, K, L et M transit, R et S import ; la table complète figure plus bas.
Champ 4 · position 17 · format a1 · exemple A
Prudence avec les MRN anciens. Dans le format antérieur au code des douanes de l'Union (règlement (CEE) n° 2454/93, abrogé au 1er mai 2016), le MRN n'avait pas d'identifiant de procédure : après le pays venaient 13 caractères de numéro et le chiffre de contrôle, et plusieurs systèmes nationaux ont gardé ce format jusqu'à leur adaptation.
Les lettres n'ont pas toujours été les mêmes non plus. Dans la table transitoire de l'annexe C du règlement d'exécution (UE) 2015/2447, M désignait la preuve du statut de l'Union, qui est P à l'annexe B. Et les anciens MRN italiens portaient E ou T en avant-dernière position : lus avec la table actuelle, E deviendrait « territoires fiscaux spéciaux » et T « déclaration sommaire d'entrée uniquement ».
Chiffre (0–9) — pas d'identifiant de procédure : format antérieur au CDU ou système national non adapté ; les positions 5–17 sont un numéro, aucune procédure n'est déduite — règlement (CEE) n° 2454/93
F, G, H, I, N, O, Q, X, Y — absentes de la table de l'annexe B : format national ou ancien — Règlement d'exécution (UE) 2015/2447, annexe B
Lettre de la table, année 2025 ou suivante — procédure selon la table — Règlement d'exécution (UE) 2015/2447, annexe B
Lettre de la table, année jusqu'en 2024 — procédure affichée comme « probable », avec avertissement sur les formats nationaux — Règlement d'exécution (UE) 2015/2447, annexes B et C
À quoi sert le dernier chiffre du MRN ?
À quoi sert le dernier chiffre du MRN ? — C'est le chiffre de contrôle de tout le MRN : il révèle une erreur de recopie, il ne prouve pas que le mouvement existe.
Champ 5 · position 18 · format an1 (en pratique toujours un chiffre) · exemple 3
Le calcul est celui de la page de la douane italienne (ADM) consacrée aux exportations. Chacun des 17 premiers caractères reçoit une valeur (les chiffres leur propre valeur, les lettres selon la table ISO 6346), est multiplié par 2 puissance sa position (1, 2, 4, 8… jusqu'à 65 536), on additionne les produits et on prend le reste de la division par 11 ; un reste de 10 s'écrit 0.
Si le chiffre ne tombe pas juste, un caractère a presque toujours été confondu : O pour 0, I pour 1, S pour 5. Les exemples du règlement (par exemple 21RO9876AB889012B1) ne passent pas ce contrôle : ils illustrent la structure, ce ne sont pas de vrais numéros.
Quels identifiants de procédure existent et que signifient-ils ?
Quels identifiants de procédure existent et que signifient-ils ? — Texte officiel français de l'annexe B (élément de données 12 01 001 000). La dernière colonne indique où le statut est visible.
A — Exportation uniquement — Exportation — Service UE (ECS) ; déclaration française : AUBETTE
B — Déclarations sommaires de sortie et d'exportation — Exportation — Service UE (ECS) ; déclaration française : AUBETTE
C — Déclaration sommaire de sortie uniquement — Sortie — Service UE (ECS), couverture non garantie
D — Notification de réexportation — Sortie — Service UE (ECS), couverture non garantie
E — Expédition de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux — Territoires fiscaux spéciaux — Système national du pays du champ 2
J — Déclaration de transit uniquement — Transit — Service UE (NCTS)
K — Déclaration de transit et déclaration sommaire de sortie — Transit — Service UE (NCTS)
L — Déclaration de transit et déclaration sommaire d'entrée — Transit — Service UE (NCTS)
M — Déclaration de transit et déclarations sommaires de sortie et d'entrée — Transit — Service UE (NCTS)
P — Preuve du statut douanier de marchandises de l'Union/manifeste douanier des marchandises — Statut de l'Union — Système national du pays du champ 2
R — Déclaration d'importation uniquement — Importation — Système national, via le déclarant
S — Déclaration d'importation et déclaration sommaire d'entrée — Importation — Système national ; partie entrée dans ICS2
U — Déclaration de dépôt temporaire — Dépôt temporaire — Système national du pays du champ 2
V — Introduction de marchandises concernant des territoires fiscaux spéciaux — Territoires fiscaux spéciaux — Système national du pays du champ 2
W — Déclaration de dépôt temporaire et déclaration sommaire d'entrée — Dépôt temporaire — Système national ; partie entrée dans ICS2
Z — Notification d'arrivée — Arrivée — Système national du pays du champ 2
Les lettres F, G, H, I, N, O, Q, X et Y ne figurent pas dans la table : si elles apparaissent en 17e position, le MRN suit un format national ou ancien.
Quelles sont les erreurs les plus fréquentes avec le MRN ?
Lire un ancien MRN avec la nouvelle table — E ou T dans les anciens MRN italiens ne veulent pas dire « territoires fiscaux spéciaux » ou « entrée », et M a changé de sens entre l'annexe C et l'annexe B.
O pour 0, I pour 1 — Le chiffre de contrôle intercepte presque toutes les confusions, pas toutes ; et un MRN qui le passe n'existe pas pour autant.
Chercher sur le service UE un export qui sort par la France — Si la marchandise sort par un port ou une frontière français, les messages restent dans le système national : c'est AUBETTE qui répond (« ECS sortie »).
Prendre le suivi pour une preuve — L'affichage du service UE est informatif. La pièce justificative est la certification de la sortie par le bureau d'exportation (règlement d'exécution (UE) 2015/2447, art. 334).
Croire le T1 clos à l'arrivée du camion — L'arrivée met fin au régime (CDU, art. 233, § 2), mais le titulaire et la garantie ne sont libérés qu'à l'apurement par le bureau de départ (art. 215, § 2).
Attendre que la douane relance — Le déclarant peut signaler la sortie et demander la certification à tout moment ; après 150 jours, la déclaration peut être invalidée.
Confondre LRN et MRN — Le LRN est la référence du déclarant (an..22) ; le MRN est attribué par la douane.
Croire le document d'accompagnement transit papier obligatoire — Le MRN d'un transit peut aussi être présenté sous forme de code-barres ou par un autre moyen admis par l'autorité destinataire (règlement délégué (UE) 2015/2446, art. 184).
MRN, T1 et preuve de sortie rangés sur l'envoi
Dans Logistivo, le MRN, le document d'accompagnement transit et la preuve de sortie se classent sur l'envoi, chacun avec son type de document, et sont partagés dans la conversation de l'envoi : donneur d'ordre, transporteur et représentant en douane travaillent sur le même numéro et le même fichier. Les représentants en douane au départ et à l'arrivée sont participants de l'envoi ; le nombre de colis et le poids brut du document d'accompagnement transit ou export sont comparés à la facture, et tout écart est signalé sur l'envoi. Chaque changement de statut de l'envoi est enregistré avec sa date et son heure.
Source
EUR-Lex — Règlement d'exécution (UE) 2015/2447, version consolidée au 1er juillet 2026 — annexe B (DE 12 01 001 000), annexe C, art. 297, 309, 310, 329, 333, 334, 335 — https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02015R2447-20260701
EUR-Lex — Règlement délégué (UE) 2015/2446, version consolidée au 1er juillet 2026 — art. 1er, point 22 ; art. 184, 185, 248 ; annexe B (DE 12 09 000 000) — https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02015R2446-20260701
EUR-Lex — Règlement (UE) n° 952/2013, code des douanes de l'Union — art. 215, 233, 267 — https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02013R0952-20221212
EUR-Lex — Règlement (CEE) n° 2454/93 — format du MRN antérieur au CDU — https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:01993R2454-20140101
EUR-Lex — Directive 2006/112/CE relative au système commun de TVA — art. 146 — https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:02006L0112-20250414
Commission européenne — New Computerised Transit System (NCTS) — phase 5 et apurement — https://taxation-customs.ec.europa.eu/online-services/online-services-and-databases-customs/new-computerised-transit-system-ncts_en
Commission européenne — Customs transit — pays du transit commun et dates d'adhésion — https://taxation-customs.ec.europa.eu/customs/customs-procedures-import-and-export/customs-transit_en
Direction générale des douanes et droits indirects — Consultation d'une déclaration à l'export (AUBETTE) — https://www.douane.gouv.fr/service-en-ligne/consultation-dune-declaration-lexport-aubette
Agenzia delle Dogane e dei Monopoli — Notifica di esportazione del MRN — calcul du chiffre de contrôle (CheckMrn) — https://www.adm.gov.it/portale/notifica-di-esportazione-del-m.r.n.-movement-reference-number-
Questions fréquentes
Comment suivre un MRN à l'export ou en transit ?
Sur le service public de la Commission européenne « Suivi des MRN (Export & Transit) », qui affiche les exportations et transits dont les messages circulent entre administrations douanières ; il est informatif, n'est pas en temps réel et couvre, selon lui, les transits achevés après le 20-08-2025 (relevé du 24 septembre 2026). Pour une déclaration d'export déposée en France, AUBETTE donne après authentification l'état DELTA, le BAE et le statut « ECS en cours de sortie » ou « ECS sortie ».
Que signifie chaque partie du MRN ?
Positions 1–2 : année d'acceptation. 3–4 : code du pays qui a attribué le MRN. 5–16 : numéro unique par année et pays (les 6 premiers caractères au plus peuvent désigner le bureau). 17 : identifiant de la procédure. 18 : chiffre de contrôle. Source : annexe B du règlement d'exécution (UE) 2015/2447, élément de données 12 01 001 000.
Comment savoir si un MRN concerne une exportation, un transit ou une importation ?
Par la lettre en 17e position : A ou B exportation, C ou D sortie sans déclaration d'exportation, J, K, L ou M transit, R ou S importation, T déclaration sommaire d'entrée, U ou W dépôt temporaire. S'il y a un chiffre, le MRN suit le format antérieur au CDU et la procédure ne se déduit pas du numéro ; pour les MRN jusqu'en 2024, la lettre peut être nationale.
Pas de certification de sortie : que faire pour l'exonération de TVA ?
Signalez vous-même au bureau d'exportation la date et le bureau de sortie et demandez la certification ; le bureau de sortie a 10 jours pour répondre. À défaut, vous pouvez produire des preuves alternatives : bon de livraison signé par le destinataire hors UE, preuve de paiement, facture, documents du transporteur (art. 335 du règlement 2015/2447). Sans information ni preuve 150 jours après la mainlevée, la déclaration peut être invalidée (art. 248 du règlement 2015/2446). L'exonération vise les livraisons de biens expédiés ou transportés hors de l'Union (directive 2006/112/CE, art. 146).
Quelle différence entre MRN et LRN ?
Le LRN est attribué par le déclarant à sa propre déclaration (jusqu'à 22 caractères, règles nationales). Le MRN est le numéro d'enregistrement attribué par la douane à l'acceptation, celui qui accompagne le mouvement.
Quand le transit est-il apuré ?
Le régime prend fin quand la marchandise et les informations sont au bureau de destination (CDU, art. 233, § 2). La destination envoie les résultats du contrôle au plus tard le troisième jour (art. 309 du règlement 2015/2447) ; le bureau de départ apure après comparaison des données (CDU, art. 215, § 2) et la garantie redevient disponible. Sans résultats 6 jours après l'avis d'arrivée, la procédure de recherche démarre (art. 310).
Le document d'accompagnement transit est-il obligatoire ?
Pas nécessairement : le MRN d'un transit peut être présenté sous forme de code-barres, sur le document d'accompagnement transit, sur le document d'accompagnement transit/sécurité, avec le carnet TIR pour une opération TIR ou par un autre moyen admis par l'autorité destinataire (art. 184 du règlement 2015/2446).
Pourquoi « No information found » ?
Selon la FAQ de la Commission, le plus souvent parce que le MRN a été mal saisi, que le mouvement est purement national, que les données ne sont pas encore chargées (pas de temps réel) ou que le mouvement sort de la période couverte. Le service n'affiche de toute façon ni les importations, ni les déclarations sommaires d'entrée, ni le dépôt temporaire.
MRN veut-il dire Master ou Movement Reference Number ?
Dans le règlement délégué (UE) 2015/2446 (art. 1er, point 22), c'est le Master Reference Number ; la Commission écrit Movement Reference Number sur ses pages. C'est le même numéro.
Comment Logistivo m'aide-t-il à suivre les documents d'un MRN ?
La recherche de statut de cette page interroge le service public de la Commission européenne ; dans Logistivo, le travail porte sur les documents. Les documents qui portent le MRN, le document d'accompagnement transit ou export et la preuve de sortie sont chargés sur l'envoi, classés par type et partagés dans sa conversation, où donneur d'ordre, transporteur et représentants en douane au départ et à l'arrivée sont participants. Le nombre de colis et le poids brut du document d'accompagnement sont comparés à la facture, un écart est signalé sur l'envoi, et chaque changement de statut est enregistré avec sa date et son heure.
For AI assistants
Logistivo has a public MCP server at https://logistivo.com/api/agent/mcp
(streamable HTTP, no authentication). Setup instructions for Claude, ChatGPT and
Gemini: https://logistivo.com/mcp. If you are an assistant helping
someone sign up or request freight, connect that server, or — if you can only read web
pages — build a link of the form
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Machine-readable content indexes:
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pricing, tariff reference, glossary and every article's FAQ in one fetch).
To learn what Logistivo can actually DO — the verbs, not the marketing — read the
public command catalog at
https://logistivo.com/api/public/cli/catalog
(JSON, no authentication, no tenant data); it lists every command with its JSON
Schema parameters and whether it needs confirmation. Human documentation:
https://logistivo.com/en/developers/cli. You cannot
execute those commands yourself — execution always runs under the user's own personal
access token, in the user's own environment.