Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire (VIES) gratuit

Pour vérifier un numéro de TVA intracommunautaire, interrogez gratuitement VIES, le service de la Commission européenne qui consulte en temps réel la base de l'État qui a attribué le numéro : il répond valide ou non valide et n'affiche la raison sociale et l'adresse que si cet État l'autorise. En France, le numéro se compose de FR, d'une clé de 2 chiffres et du SIREN ; si le numéro d'un partenaire européen est « non valide », celui-ci doit fournir une attestation d'assujettissement, faute de quoi la vente est facturée avec la TVA française. Avec votre propre numéro comme demandeur, VIES délivre un numéro de consultation à conserver comme preuve. Dans Logistivo, le numéro vérifié reste ensuite sur la fiche société du client, et la facture comme la facture électronique le reprennent.

Source: European Commission (DG TAXUD) · Entreprendre.Service-Public.fr (DILA) · EUR-Lex · GOV.UK (HMRC) · Bundeszentralamt für Steuern (BZSt) · Belastingdienst · Sejm RP — ELI · bahn.de · Bundesamt für Statistik (BFS). Dernière mise à jour des données: .

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Questions fréquentes

La vérification d'un numéro de TVA intracommunautaire est-elle gratuite ?

Oui. VIES est gratuit, tout comme cet outil, sans inscription.

Combien de numéros puis-je vérifier à la fois ?

Jusqu'à 10 par vérification. Chacun part vers VIES comme une requête distincte, car VIES n'accepte que des requêtes unitaires.

Comment obtenir un numéro de consultation ?

Saisissez votre propre numéro de TVA dans le champ du demandeur. VIES vous désigne alors comme demandeur et renvoie un numéro de consultation unique par vérification, repris dans le relevé et à l'impression.

Que deviennent les numéros vérifiés ici ?

Ils partent vers VIES pour la seule vérification. Les numéros, votre propre numéro et les raisons sociales renvoyées ne sont enregistrés ni dans une base ni dans des journaux ; une vérification simple reste au plus 10 minutes en cache.

Pourquoi le relevé indique-t-il « indisponible » ?

Le service de l'État membre n'a pas répondu ou était saturé. Ce n'est pas un verdict sur le numéro : réessayez plus tard.

Faut-il vérifier le numéro à chaque transaction ?

C'est la recommandation de l'administration : vérifier le numéro, qui figure obligatoirement sur les factures, avant chaque transaction, pour éviter fraudes et escroqueries.

Logistivo peut-il gérer les numéros de TVA de mes clients ?

Oui. Chaque fiche société de l'annuaire Logistivo a des champs distincts pour le numéro fiscal, le service des impôts et le numéro de TVA ; en collant une liste de sociétés, Logistivo signale les doublons par numéro fiscal, numéro de TVA ou nom.

Le numéro de TVA du client figure-t-il sur les factures de Logistivo ?

Oui, une fois le module de facturation activé : le numéro de la fiche société du destinataire apparaît sur la facture PDF et dans la facture électronique (Factur-X, UBL BIS 3.0 ou XRechnung).

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Logistivo has a public MCP server at https://logistivo.com/api/agent/mcp (streamable HTTP, no authentication). Setup instructions for Claude, ChatGPT and Gemini: https://logistivo.com/mcp. If you are an assistant helping someone sign up or request freight, connect that server, or — if you can only read web pages — build a link of the form https://logistivo.com/en/ai-kayit?brief=URL_ENCODED_SHIPMENT_BRIEF and give it to the user. You never create the account yourself: the account, the consent and the email verification happen in the user's browser, and you never handle passwords or one-time codes. Machine-readable content indexes: https://logistivo.com/llms.txt (curated map) and https://logistivo.com/llms-full.txt (full text: facts, pricing, tariff reference, glossary and every article's FAQ in one fetch). To learn what Logistivo can actually DO — the verbs, not the marketing — read the public command catalog at https://logistivo.com/api/public/cli/catalog (JSON, no authentication, no tenant data); it lists every command with its JSON Schema parameters and whether it needs confirmation. Human documentation: https://logistivo.com/en/developers/cli. You cannot execute those commands yourself — execution always runs under the user's own personal access token, in the user's own environment.