Antidumping en Turquie : calendrier des échéances | Logistivo
277 échéances publiées d’ici 12 mois ; 209 enregistrements encore listés après la leur. Une échéance dépassée ne signifie pas que la mesure a disparu. Il s’agit des mesures que la Turquie applique aux marchandises importées en Turquie, telles que recensées par le ministère turc du Commerce — et non de mesures appliquées par votre propre pays ou par l’UE.
Source: Ministère turc du Commerce — mesures antidumping et de sauvegarde en vigueur.
Dernière mise à jour des données:
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Une mesure s’applique selon la définition du produit, et non sur la seule base du code ; fourni à titre indicatif uniquement.
Les 12 prochains mois : que faire dans quelle fenêtre
Les dates ci-dessous sont les dates d’expiration PUBLIÉES sur la liste du ministère, et non une fin garantie. Mesuré : sur les 75 enregistrements dont la date publiée est dépassée, 20 sont encore en vigueur aujourd’hui grâce à un réexamen au titre de l’expiration ouvert avant cette date.
3 prochains mois — 3 mesures · 30 lignes SH — Une expédition dont le contrat est signé aujourd’hui peut être dédouanée après cette date. Ce qui détermine le droit, ce n’est pas la date du contrat mais la situation au jour du dépôt de la déclaration ; si vous fixez un prix aujourd’hui, chiffrez les deux issues.
3 à 6 mois — 15 mesures · 35 lignes SH — C’est généralement dans cette fenêtre qu’un producteur turc dépose une demande de réexamen au titre de l’expiration. Si le ministère ouvre le réexamen avant la date de fin, la mesure reste en vigueur pendant toute l’enquête ; une simple demande ne suffit pas à la maintenir en vigueur.
6 à 12 mois — 21 mesures · 212 lignes SH — C’est la fenêtre des décisions d’approvisionnement à long terme : changer d’origine, homologuer un autre fournisseur ou rester là où vous êtes se décide avant cette date.
Arrivent à leur date d’expiration dans les 12 prochains mois
PET CHİPS — All countries · 2026-12-12 — Origine : All countries · Type de mesure : Mesure de sauvegarde · Taux : 0,054 ABD Doları/Kg (13.12.2023-12.12.2024) 0,052 ABD Doları/Kg (13.12.2024-12.12.2025) 0,050 ABD Doları/Kg (13.12.2025-12.12.2026) GYÜ Kont: 10.926 · N° de décision : 2023/7952 · Journal officiel : 26.12.2023 n° 32411 · Date d’expiration publiée : 2026-12-12
WIRE RODS PRODUCTS — All countries · 2027-01-06 — Origine : All countries · Type de mesure : Mesure de sauvegarde · Taux : Geçici Önlem 175 ABD Doları/Ton (07.01.2024-24.07.2024) 175 ABD Doları/Ton (15.06.2024-06.01.2025) 170 ABD Doları/Ton (07.01.2025-06.01.2026) 165 ABD Doları/Ton (07.01.2026-06.01.2027) GYÜ Kont: 33.898 Ton · N° de décision : 2023/8041 · Journal officiel : 03.07.2024 n° 32591 · Date d’expiration publiée : 2027-01-06 · Codes SH couverts : 7213.10.00.00.00, 7213.91.10.00.00, 7213.91.41.00.11, 7213.91.41.00.12, 7213.91.41.00.13, 7213.91.41.00.19, 7213.91.49.00.11, 7213.91.49.00.12, 7213.91.49.00.13, 7213.91.49.00.19, 7213.91.70.10.11, 7213.91.70.10.12, 7213.91.70.10.13, 7213.91.70.10.19, 7213.91.70.90.00, 7213.91.90.00.00, 7213.99.10.00.11, 7213.99.10.00.13, 7213.99.10.00.19, 7213.99.90.10.11, 7213.99.90.10.13, 7213.99.90.10.19, 7213.99.90.90.00, 7227.10.00.00.00, 7227.20.00.00.00, 7227.90.10.00.00, 7227.90.50.00.00, 7227.90.95.00.00
Diesel or Semi-Diesel Engines, not exceeding 15 kW — China · 2027-01-15 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 373 $/Adet · N° de communiqué : 2021/52 · Journal officiel : 15.01.2022 n° 31720 · Date d’expiration publiée : 2027-01-15
Bicycle Tyres & Bicycle Tubes — China · 2027-01-20 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 0,73 - 2,02 $/kg · N° de communiqué : 2022/3 · Journal officiel : 20.01.2022 n° 31725 · Date d’expiration publiée : 2027-01-20 · Codes SH couverts : 4011.50.00.00.00, 4013.20.00.00.00, 8714.99.90.00.00
Bicycle Tyres & Bicycle Tubes — Indonesia · 2027-01-20 — Origine : Indonesia · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 0,66 - 1,49 $/kg · N° de communiqué : 2022/3 · Journal officiel : 20.01.2022 n° 31725 · Date d’expiration publiée : 2027-01-20 · Codes SH couverts : 4011.50.00.00.00, 4013.20.00.00.00, 8714.99.90.00.00
Bicycle Tyres & Bicycle Tubes — India · 2027-01-20 — Origine : India · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 0,73 - 2,02 $/kg · N° de communiqué : 2022/3 · Journal officiel : 20.01.2022 n° 31725 · Date d’expiration publiée : 2027-01-20 · Codes SH couverts : 4011.50.00.00.00, 4013.20.00.00.00, 8714.99.90.00.00
Bicycle Tyres & Bicycle Tubes — Malaysia · 2027-01-20 — Origine : Malaysia · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 0,22 - 1,55 $/kg · N° de communiqué : 2022/3 · Journal officiel : 20.01.2022 n° 31725 · Date d’expiration publiée : 2027-01-20 · Codes SH couverts : 4011.50.00.00.00, 4013.20.00.00.00, 8714.99.90.00.00
Bicycle Tyres & Bicycle Tubes — Thailand · 2027-01-20 — Origine : Thailand · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 0,73 - 2,02 $/kg · N° de communiqué : 2022/3 · Journal officiel : 20.01.2022 n° 31725 · Date d’expiration publiée : 2027-01-20 · Codes SH couverts : 4011.50.00.00.00, 4013.20.00.00.00, 8714.99.90.00.00
Motorcycle Tyres & Motorcycle Tubes — China · 2027-01-20 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : %37-%100 · N° de communiqué : 2022/4 · Journal officiel : 20.01.2022 n° 31725 · Date d’expiration publiée : 2027-01-20 · Codes SH couverts : 4011.40, 4013.90.00.00.11, 8714.10.30.00.00 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Motorcycle Tyres & Motorcycle Tubes — Indonesia · 2027-01-20 — Origine : Indonesia · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 0%-19,6%-29% · N° de communiqué : 2022/4 · Journal officiel : 20.01.2022 n° 31725 · Date d’expiration publiée : 2027-01-20 · Codes SH couverts : 4011.40, 4013.90.00.00.11, 8714.10.30.00.00 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Motorcycle Tyres & Motorcycle Tubes — Malaysia · 2027-01-20 — Origine : Malaysia · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 19,6%-29% · N° de communiqué : 2022/4 · Journal officiel : 20.01.2022 n° 31725 · Date d’expiration publiée : 2027-01-20 · Codes SH couverts : 4011.40, 4013.90.00.00.11, 8714.10.30.00.00 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Motorcycle Tyres & Motorcycle Tubes — Thailand · 2027-01-20 — Origine : Thailand · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : %68-%100 · N° de communiqué : 2022/4 · Journal officiel : 20.01.2022 n° 31725 · Date d’expiration publiée : 2027-01-20 · Codes SH couverts : 4011.40, 4013.90.00.00.11, 8714.10.30.00.00 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
TOOTHBRUSHES — All countries · 2027-02-02 — Origine : All countries · Type de mesure : Mesure de sauvegarde · Taux : 0,13 ABD Doları/Adet (3.02.2024-3.02.2025) 0,11 ABD Doları/Adet (3.02.2025-2.02.2026) 0,09 ABD Doları/Adet (3.02.2026-2.02.2027) GYU Kont. 6.289.963 Adet · N° de décision : 2024/8147 · Journal officiel : 14.02.2024 n° 32460 · Date d’expiration publiée : 2027-02-02
Fan Coil — China · 2027-02-02 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 56.50% · N° de communiqué : 2022/1 · Journal officiel : 02.02.2022 n° 31738 · Date d’expiration publiée : 2027-02-02
Sodium formiat — China · 2027-02-02 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 31.0% · N° de communiqué : 2022/2 · Journal officiel : 02.02.2022 n° 31738 · Date d’expiration publiée : 2027-02-02
PET Films — India · 2027-03-06 — Origine : India · Type de mesure : Droit compensateur · Taux : %4,25-11,61 · N° de communiqué : 2022/8 · Journal officiel : 06.03.2022 n° 31770 · Date d’expiration publiée : 2027-03-06 · Codes SH couverts : 3920.62.19.00.00, 3920.69.00.00.00, 3921.90.10.00.00
Dental Implants — Korea, South · 2027-04-14 — Origine : Korea, South · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : %10-%25 · N° de communiqué : 2022/12 · Journal officiel : 14.04.2022 n° 31809 · Date d’expiration publiée : 2027-04-14
Dental Implants — Korea, South · 2027-04-14 — Origine : Korea, South · Type de mesure : Droit antidumping · Cet enregistrement s’applique aux entreprises nommément désignées dans le champ « origine », et non au pays dans son ensemble · Taux : %15-%25, 140-320 $/Kg · N° de communiqué : 2025/4 · Journal officiel : 20.02.2025 n° 32819 · Date d’expiration publiée : 2027-04-14
Articulated Link Chain and Parts thereof — China · 2027-05-13 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 1.200 $/ton · N° de communiqué : 2022/14 · Journal officiel : 13.05.2022 n° 31834 · Date d’expiration publiée : 2027-05-13 · Codes SH couverts : 7315.11.90.00.11, 7315.11.90.00.19, 7315.12.00.00.11, 7315.12.00.00.19, 7315.19.00.00.00
Glass lid/cover — China · 2027-05-13 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 0,52$/kg · N° de communiqué : 2022/13 · Journal officiel : 13.05.2022 n° 31834 · Date d’expiration publiée : 2027-05-13
Certain Finished Or Semi-Finished Artificial Leather — Malaysia · 2027-06-09 — Origine : Malaysia · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 1,9 $/Kg · N° de communiqué : 2022/15 · Journal officiel : 09.06.2022 n° 31861 · Date d’expiration publiée : 2027-06-09 · Codes SH couverts : 3921.13, 5603.14 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Certain Finished Or Semi-Finished Artificial Leather — Jordan · 2027-06-09 — Origine : Jordan · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 1,9 $/Kg · N° de communiqué : 2022/15 · Journal officiel : 09.06.2022 n° 31861 · Date d’expiration publiée : 2027-06-09 · Codes SH couverts : 3921.13, 5603.14 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Chiller — China · 2027-06-14 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : %36,63-%49,64 · N° de communiqué : 2022/17 · Journal officiel : 14.06.2022 n° 31866 · Date d’expiration publiée : 2027-06-14 · Codes SH couverts : 8418.69.00.91.00, 8418.69.00.99.19
Textile fabrics impregnated with polyurethane-(Leather substitudes & Others) & Textile fabrics coated, covered or laminated with polyurethane-(Leather substitudes & Others) — Malaysia · 2027-06-15 — Origine : Malaysia · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 1-2,2 $/KG · N° de communiqué : 2022/16 · Journal officiel : 15.06.2022 n° 31867 · Date d’expiration publiée : 2027-06-15 · Codes SH couverts : 5903.20.10.10.00, 5903.20.10.90.00, 5903.20.90.10.00, 5903.20.90.90.00
Textile fabrics impregnated with polyurethane-(Leather substitudes & Others) & Textile fabrics coated, covered or laminated with polyurethane-(Leather substitudes & Others) — Greece · 2027-06-15 — Origine : Greece · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 1-2,2 $/KG · N° de communiqué : 2022/16 · Journal officiel : 15.06.2022 n° 31867 · Date d’expiration publiée : 2027-06-15 · Codes SH couverts : 5903.20.10.10.00, 5903.20.10.90.00, 5903.20.90.10.00, 5903.20.90.90.00
Ropes and cables (including locked coil ropes) — China · 2027-07-09 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 500 $/ton · N° de communiqué : 2022/20 · Journal officiel : 09.07.2022 n° 31891 · Date d’expiration publiée : 2027-07-09 · Codes SH couverts : 7312.10.81.00.00, 7312.10.83.00.00, 7312.10.85.00.00, 7312.10.89.00.00, 7312.10.98.00.00
Ropes and cables (including locked coil ropes) — Russia · 2027-07-09 — Origine : Russia · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 500 $/ton · N° de communiqué : 2022/20 · Journal officiel : 09.07.2022 n° 31891 · Date d’expiration publiée : 2027-07-09 · Codes SH couverts : 7312.10.81.00.00, 7312.10.83.00.00, 7312.10.85.00.00, 7312.10.89.00.00, 7312.10.98.00.00
OTHER PAPER AND CARDBOARD — All countries · 2027-07-27 — Origine : All countries · Type de mesure : Mesure de sauvegarde · Taux : 87 ABD Doları/Ton (28.07.2024-27.07.2025) 86 ABD Doları/Ton (28.07.2025-27.07.2026) 85 ABD Doları/Ton (28.07.2026-27.07.2027) GYÜ Kont: 30.624 Ton · N° de décision : 2024/8651 · Journal officiel : 26.07.2024 n° 32613 · Date d’expiration publiée : 2027-07-27 · Codes SH couverts : 4805.12.00.00.00, 4805.19.10.00.00, 4805.19.90.00.00, 4805.24.00.00.00, 4805.25.00.00.00
Cocoa Butter — Malaysia · 2027-09-21 — Origine : Malaysia · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : %7-%10 · N° de communiqué : 2022/23 · Journal officiel : 21.09.2022 n° 31960 · Date d’expiration publiée : 2027-09-21
POLYESTER STAPLE FIBER — All countries · 2027-09-22 — Origine : All countries · Type de mesure : Mesure de sauvegarde · Taux : 0,048 $/kg (23/9/2024-22/9/2025) 0,044 $/kg (23/9/2025-22/9/2026) 0,040 $/kg (23/9/2026-22/9/2027) GYÜ Kont: 16.593 Ton · N° de décision : 2024/8988 · Journal officiel : n° 32687 · Date d’expiration publiée : 2027-09-22
Bicycle Tyres & Bicycle Tubes — Taiwan · 2027-10-05 — Origine : Taiwan · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 0,73-2,02 $/kg · N° de communiqué : 2022/24 · Journal officiel : 05.10.2022 n° 31974 · Date d’expiration publiée : 2027-10-05 · Codes SH couverts : 4011.50.00.00.00, 4013.20.00.00.00, 8714.99.90.00.00
Bicycle Tyres & Bicycle Tubes — Sri Lanka · 2027-10-05 — Origine : Sri Lanka · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 0,73-2,02 $/kg · N° de communiqué : 2022/24 · Journal officiel : 05.10.2022 n° 31974 · Date d’expiration publiée : 2027-10-05 · Codes SH couverts : 4011.50.00.00.00, 4013.20.00.00.00, 8714.99.90.00.00
Bicycle Tyres & Bicycle Tubes — Vietnam · 2027-10-05 — Origine : Vietnam · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 0,73-2,02 $/kg · N° de communiqué : 2022/24 · Journal officiel : 05.10.2022 n° 31974 · Date d’expiration publiée : 2027-10-05 · Codes SH couverts : 4011.50.00.00.00, 4013.20.00.00.00, 8714.99.90.00.00
Certain Tube Or Pipe Fittings Of Iron Or Steel — China · 2027-10-08 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 500 $/Ton · N° de communiqué : 2022/26 · Journal officiel : 08.10.2022 n° 31977 · Date d’expiration publiée : 2027-10-08 · Codes SH couverts : 7307.91.00.00.00, 7307.93.11.00.11, 7307.93.11.00.12, 7307.93.19.00.00
Motorcycle Tyres & Motorcycle Tubes — Taiwan · 2027-10-08 — Origine : Taiwan · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 6%-21% · N° de communiqué : 2022/25 · Journal officiel : 08.10.2022 n° 31977 · Date d’expiration publiée : 2027-10-08 · Codes SH couverts : 4011.40, 4013.90.00.00.11, 8714.10.30.00.00 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Motorcycle Tyres & Motorcycle Tubes — Vietnam · 2027-10-08 — Origine : Vietnam · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 29%-49% · N° de communiqué : 2022/25 · Journal officiel : 08.10.2022 n° 31977 · Date d’expiration publiée : 2027-10-08 · Codes SH couverts : 4011.40, 4013.90.00.00.11, 8714.10.30.00.00 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Glass Fiber Reinforcement Materials — China · 2027-10-18 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : %24,50-35,75 · N° de communiqué : 2022/28 · Journal officiel : 18.10.2022 n° 31987 · Date d’expiration publiée : 2027-10-18 · Codes SH couverts : 7019.11, 7019.12, 7019.13, 7019.14, 7019.15, 7019.19, 7019.90.00.10.00, 7019.90.00.30.00 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Les enregistrements dont la date d’expiration est dépassée ne sont pas tous dans la même situation
Les 75 enregistrements dont la date d’expiration est dépassée se répartissent en trois situations — en vigueur pendant un réexamen au titre de l’expiration : 20 · enregistrements anticontournement qui suivent leur mesure initiale : 47 · réellement incertains : 8. Une date d’expiration publiée dépassée ne signifie pas que la mesure a pris fin.
En vigueur — réexamen au titre de l’expiration en cours — 20 mesures · 33 lignes SH — Un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert à l’approche de la date de fin de la mesure ; celle-ci reste en vigueur jusqu’à la conclusion du réexamen, et le droit continue d’être acquitté. Chaque fiche cite le communiqué de ce réexamen.
Enregistrement anticontournement — sa durée suit celle de la mesure initiale — 47 mesures · 136 lignes SH — Il s’agit d’enregistrements étendus pour contrer le contournement d’une mesure. Bien que leur propre date de fin soit dépassée, ils suivent juridiquement la mesure initiale qu’ils étendent. Pour certains enregistrements, la mesure initiale ne figure pas actuellement comme en vigueur sur la liste ; la validité d’une extension suivant celle de sa mesure initiale, ces enregistrements doivent être vérifiés au Journal officiel.
Réellement incertain — à confirmer — 8 mesures · 40 lignes SH — La date d’expiration publiée de ces enregistrements est dépassée et aucun réexamen au titre de l’expiration en cours n’a pu leur être rattaché. L’enregistrement figure toujours sur la liste du ministère ; sa situation actuelle doit être confirmée à partir des communiqués publiés au Journal officiel.
En vigueur — réexamen au titre de l’expiration en cours
Un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert à l’approche de la date de fin de la mesure ; celle-ci reste en vigueur jusqu’à la conclusion du réexamen, et le droit continue d’être acquitté. Chaque fiche cite le communiqué de ce réexamen.
Pour 20 des 20 enregistrements de cette catégorie, le communiqué de réexamen est cité nommément.
Ball point pens — China · 2026-07-15 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 0,066 $/adet · N° de communiqué : 2021/37 · Journal officiel : 15.07.2021 n° 31542 · Date d’expiration publiée : 2026-07-15 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2026/26) · Codes SH couverts : 9608.10.10.10.00, 9608.10.99.00.00, 9608.50.00.10.00
Polivinyl Chloride — United States · 2026-07-14 — Origine : United States · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 7.93% · N° de communiqué : 2021/29 · Journal officiel : 14.07.2021 n° 31541 · Date d’expiration publiée : 2026-07-14 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2026/25)
Polivinyl Chloride — Germany · 2026-07-14 — Origine : Germany · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 7.93% · N° de communiqué : 2021/29 · Journal officiel : 14.07.2021 n° 31541 · Date d’expiration publiée : 2026-07-14 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2026/25)
Welded Stainless Steel Tubes, Pipes & Profiles — Vietnam · 2026-07-10 — Origine : Vietnam · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : %19,64 - %25 · N° de communiqué : 2021/38 · Journal officiel : 10.07.2021 n° 31537 · Date d’expiration publiée : 2026-07-10 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2026/27) · Codes SH couverts : 7306.40.20.90.00, 7306.40.80.90.00, 7306.61.10.00.00
Certain Finished Or Semi-Finished Artificial Leather — China · 2026-05-28 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 1,9 $/Kg · N° de communiqué : 2021/18 · Journal officiel : 28.05.2021 n° 31494 · Date d’expiration publiée : 2026-05-28 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2026/20) · Codes SH couverts : 3921.13, 5603.14 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Motor Hue (Tiller) — China · 2026-05-28 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : %49,49-%92,25 · N° de communiqué : 2021/26 · Journal officiel : 28.05.2021 n° 31494 · Date d’expiration publiée : 2026-05-28 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2026/19)
Welding Machines — China · 2026-05-22 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 29-154 $/adet · N° de communiqué : 2021/19 · Journal officiel : 22.05.2021 n° 31488 · Date d’expiration publiée : 2026-05-22 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2026/18) · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Vulcanised rubber thread and cord — Malaysia · 2026-05-12 — Origine : Malaysia · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : %11,6-%16,9 · N° de communiqué : 2021/25 · Journal officiel : 12.05.2021 n° 31482 · Date d’expiration publiée : 2026-05-12 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2026/12) · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Tarpaulin made of polyethilene/polypropilen — China · 2026-05-06 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 1,06 $/Kg · N° de communiqué : 2021/24 · Journal officiel : 06.05.2021 n° 31476 · Date d’expiration publiée : 2026-05-06 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2026/13) · Codes SH couverts : 3921.90.60.00.11, 3921.90.60.00.13, 3926.90.97.90.18
Tarpaulin made of polyethilene/polypropilen — Vietnam · 2026-05-06 — Origine : Vietnam · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 1,16 $/Kg · N° de communiqué : 2021/24 · Journal officiel : 06.05.2021 n° 31476 · Date d’expiration publiée : 2026-05-06 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2026/13) · Codes SH couverts : 3921.90.60.00.11, 3921.90.60.00.13, 3926.90.97.90.18
Cylindrical Door Locks (Excluding Electromechanicals) & Other Door Locks (Excluding Electromechanicals) & Only cylindir and case for door locks — China · 2026-03-27 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 4 $/kg · N° de communiqué : 2021/9 · Journal officiel : 27.03.2021 n° 31436 · Date d’expiration publiée : 2026-03-27 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2026/8) · Codes SH couverts : 8301.40.11.00.00, 8301.40.19.00.11, 8301.40.19.00.19, 8301.60.00.00.11, 8301.60.00.00.19
Knives for electromechanical domestic kitchen appliances — China · 2026-03-24 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 20,85 $/KG · N° de communiqué : 2021/8 · Journal officiel : 24.03.2021 n° 31433 · Date d’expiration publiée : 2026-03-24 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2026/7)
Polyester Textured Yarn — China · 2026-02-03 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 268 - 351 $/TON · N° de communiqué : 2021/6 · Journal officiel : 03.02.2021 n° 31384 · Date d’expiration publiée : 2026-02-03 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2026/2) · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Polyester Textured Yarn — Indonesia · 2026-02-03 — Origine : Indonesia · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 48 - 240 $/TON · N° de communiqué : 2021/6 · Journal officiel : 03.02.2021 n° 31384 · Date d’expiration publiée : 2026-02-03 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2026/2) · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Polyester Textured Yarn — Malaysia · 2026-02-03 — Origine : Malaysia · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 276 $/TON · N° de communiqué : 2021/6 · Journal officiel : 03.02.2021 n° 31384 · Date d’expiration publiée : 2026-02-03 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2026/2) · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Polyester Textured Yarn — Thailand · 2026-02-03 — Origine : Thailand · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : %6,88-37,69 · N° de communiqué : 2021/6 · Journal officiel : 03.02.2021 n° 31384 · Date d’expiration publiée : 2026-02-03 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2026/2) · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Polyester Textured Yarn — Vietnam · 2026-02-03 — Origine : Vietnam · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : %34,81-72,56 · N° de communiqué : 2021/6 · Journal officiel : 03.02.2021 n° 31384 · Date d’expiration publiée : 2026-02-03 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2026/2) · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Fully Drawn Yarn (FDY) — China · 2026-01-09 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 0,25 $/KG -0,30 $/KG · N° de communiqué : 2021/1 · Journal officiel : 09.01.2021 n° 31359 · Date d’expiration publiée : 2026-01-09 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2025/45) · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Fully Drawn Yarn (FDY) — India · 2026-01-09 — Origine : India · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 0,15 $/KG - 0,17$/KG · N° de communiqué : 2021/1 · Journal officiel : 09.01.2021 n° 31359 · Date d’expiration publiée : 2026-01-09 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2025/45) · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Fully Drawn Yarn (FDY) — Malaysia · 2026-01-09 — Origine : Malaysia · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 0,15 $/KG - 0,17$/KG · N° de communiqué : 2021/1 · Journal officiel : 09.01.2021 n° 31359 · Date d’expiration publiée : 2026-01-09 — cette date est dépassée, mais un réexamen au titre de l’expiration a été ouvert avant l’échéance : la mesure reste donc en vigueur (communiqué de réexamen 2025/45) · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Enregistrement anticontournement — sa durée suit celle de la mesure initiale
Il s’agit d’enregistrements étendus pour contrer le contournement d’une mesure. Bien que leur propre date de fin soit dépassée, ils suivent juridiquement la mesure initiale qu’ils étendent. Pour certains enregistrements, la mesure initiale ne figure pas actuellement comme en vigueur sur la liste ; la validité d’une extension suivant celle de sa mesure initiale, ces enregistrements doivent être vérifiés au Journal officiel.
Hinges of Base Metal & Hat-Racks, Hat-Pegs, Brackets and Similar Fixtures of Base Metal & Base Metal Mountings, Fittings and Similar Articles Suitable for Futniture — Korea, South · 2026-03-27 — Origine : Korea, South · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 0,65 $/kg - 1,35 $/kg · N° de communiqué : 2021/14 · Journal officiel : 27.03.2021 n° 31436 · Date d’expiration publiée : 2026-03-27 · Codes SH couverts : 8302.10, 8302.42.00.00.19, 8302.50.00.00.00 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Hinges of Base Metal & Hat-Racks, Hat-Pegs, Brackets and Similar Fixtures of Base Metal & Base Metal Mountings, Fittings and Similar Articles Suitable for Futniture — Macedonia · 2026-03-26 — Origine : Macedonia · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 0,65 $/kg - 1,35 $/kg · N° de communiqué : 2021/14 · Journal officiel : 26.03.2021 n° 31436 · Date d’expiration publiée : 2026-03-26 · Codes SH couverts : 8302.10, 8302.42.00.00.19, 8302.50.00.00.00 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Glass Fiber Reinforcement Materials — Thailand · 2026-03-24 — Origine : Thailand · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 35.75% · N° de communiqué : 2021/13 · Journal officiel : 24.03.2021 n° 31433 · Date d’expiration publiée : 2026-03-24 · Codes SH couverts : 7019.11, 7019.12, 7019.19, 7019.31, 7019.90.00.10.00, 7019.90.00.30.00 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Woven Fabrics of Synthetic Filament Yarn — Malaysia · 2025-12-31 — Origine : Malaysia · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : %21,13 - 42,44% · N° de communiqué : 2021/2 · Journal officiel : 31.12.2020 n° 31351 · Date d’expiration publiée : 2025-12-31 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Woven Fabrics of Synthetic and Artificial Stable Fibers — Greece · 2024-05-07 — Origine : Greece · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 44% · N° de communiqué : 2019/15 · Journal officiel : 07.05.2019 n° 30767 · Date d’expiration publiée : 2024-05-07 · Codes SH couverts : 5513, 5514, 5515, 5516 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Woven Fabrics of Synthetic Filament Yarn — Greece · 2024-05-07 — Origine : Greece · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : %21,13 - %70,44 · N° de communiqué : 2019/15 · Journal officiel : 07.05.2019 n° 30767 · Date d’expiration publiée : 2024-05-07 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Hinges of Base Metal & Hat-Racks, Hat-Pegs, Brackets and Similar Fixtures of Base Metal & Base Metal Mountings, Fittings and Similar Articles Suitable for Futniture — India · 2024-05-04 — Origine : India · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 0,65 $/kg - 1,35 $/kg · N° de communiqué : 2019/16 · Journal officiel : 04.05.2019 n° 30764 · Date d’expiration publiée : 2024-05-04 · Codes SH couverts : 8302.10, 8302.42.00.00.00, 8302.50.00.00.00 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Articulated Link Chain and Parts thereof — India · 2024-03-09 — Origine : India · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 0-1200 $/Ton · N° de communiqué : 2019/10 · Journal officiel : 09.03.2019 n° 30379 · Date d’expiration publiée : 2024-03-09 · Codes SH couverts : 7315.11.90.00.11, 7315.11.90.00.19, 7315.12.00.00.11, 7315.12.00.00.19, 7315.19.00.00.00
Articulated Link Chain and Parts thereof — Spain · 2024-03-09 — Origine : Spain · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 1200 $/Ton · N° de communiqué : 2019/10 · Journal officiel : 09.03.2019 n° 30379 · Date d’expiration publiée : 2024-03-09 · Codes SH couverts : 7315.11.90.00.11, 7315.11.90.00.19, 7315.12.00.00.11, 7315.12.00.00.19, 7315.19.00.00.00
Articulated Link Chain and Parts thereof — Sri Lanka · 2024-03-09 — Origine : Sri Lanka · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 1200 $/Ton · N° de communiqué : 2019/10 · Journal officiel : 09.03.2019 n° 30379 · Date d’expiration publiée : 2024-03-09 · Codes SH couverts : 7315.11.90.00.11, 7315.11.90.00.19, 7315.12.00.00.11, 7315.12.00.00.19, 7315.19.00.00.00
Articulated Link Chain and Parts thereof — Thailand · 2024-03-09 — Origine : Thailand · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 0-1200 $/Ton · N° de communiqué : 2019/10 · Journal officiel : 09.03.2019 n° 30379 · Date d’expiration publiée : 2024-03-09 · Codes SH couverts : 7315.11.90.00.11, 7315.11.90.00.19, 7315.12.00.00.11, 7315.12.00.00.19, 7315.19.00.00.00
Polyester partially oriented yarn — China · 2023-06-21 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 8% · N° de communiqué : 2018/23 · Journal officiel : 21.06.2018 n° 30455 · Date d’expiration publiée : 2023-06-21 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Polyester partially oriented yarn — Taiwan · 2023-06-21 — Origine : Taiwan · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 8% · N° de communiqué : 2018/23 · Journal officiel : 21.06.2018 n° 30455 · Date d’expiration publiée : 2023-06-21 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Polyester partially oriented yarn — Indonesia · 2023-06-21 — Origine : Indonesia · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 2,45%-8% · N° de communiqué : 2018/23 · Journal officiel : 21.06.2018 n° 30455 · Date d’expiration publiée : 2023-06-21 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Polyester partially oriented yarn — India · 2023-06-21 — Origine : India · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 8% · N° de communiqué : 2018/23 · Journal officiel : 21.06.2018 n° 30455 · Date d’expiration publiée : 2023-06-21 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Polyester partially oriented yarn — Malaysia · 2023-06-21 — Origine : Malaysia · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 8% · N° de communiqué : 2018/23 · Journal officiel : 21.06.2018 n° 30455 · Date d’expiration publiée : 2023-06-21 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Polyester partially oriented yarn — Thailand · 2023-06-21 — Origine : Thailand · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 6,88%-8% · N° de communiqué : 2018/23 · Journal officiel : 21.06.2018 n° 30455 · Date d’expiration publiée : 2023-06-21 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Polyester partially oriented yarn — Vietnam · 2023-06-21 — Origine : Vietnam · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 8% · N° de communiqué : 2018/23 · Journal officiel : 21.06.2018 n° 30455 · Date d’expiration publiée : 2023-06-21 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Granites — Iran · 2023-06-19 — Origine : Iran · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 0-174 $/Ton · N° de communiqué : 2018/25 · Journal officiel : 19.06.2018 n° 30453 · Date d’expiration publiée : 2023-06-19 · Codes SH couverts : 6802.23, 6802.93 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Hinges of Base Metal & Hat-Racks, Hat-Pegs, Brackets and Similar Fixtures of Base Metal & Base Metal Mountings, Fittings and Similar Articles Suitable for Futniture — Spain · 2022-10-20 — Origine : Spain · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 0,65 $/kg - 1,35 $/kg · N° de communiqué : 2017/21 · Journal officiel : 20.10.2017 n° 30216 · Date d’expiration publiée : 2022-10-20 · Codes SH couverts : 8302.10, 8302.42.00.00.00, 8302.50.00.00.00 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Hinges of Base Metal & Hat-Racks, Hat-Pegs, Brackets and Similar Fixtures of Base Metal & Base Metal Mountings, Fittings and Similar Articles Suitable for Futniture — Italy · 2022-10-20 — Origine : Italy · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 0,65 $/kg - 1,35 $/kg · N° de communiqué : 2017/21 · Journal officiel : 20.10.2017 n° 30216 · Date d’expiration publiée : 2022-10-20 · Codes SH couverts : 8302.10, 8302.42.00.00.01, 8302.50.00.00.00 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Hinges of Base Metal & Hat-Racks, Hat-Pegs, Brackets and Similar Fixtures of Base Metal & Base Metal Mountings, Fittings and Similar Articles Suitable for Futniture — Thailand · 2022-10-20 — Origine : Thailand · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 0,65 $/kg - 1,35 $/kg · N° de communiqué : 2017/21 · Journal officiel : 20.10.2017 n° 30216 · Date d’expiration publiée : 2022-10-20 · Codes SH couverts : 8302.10, 8302.42.00.00.02, 8302.50.00.00.00 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Hinges of Base Metal & Hat-Racks, Hat-Pegs, Brackets and Similar Fixtures of Base Metal & Base Metal Mountings, Fittings and Similar Articles Suitable for Futniture — Greece · 2022-10-20 — Origine : Greece · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 0,65 $/kg - 1,35 $/kg · N° de communiqué : 2017/21 · Journal officiel : 20.10.2017 n° 30216 · Date d’expiration publiée : 2022-10-20 · Codes SH couverts : 8302.10, 8302.42.00.00.03, 8302.50.00.00.00 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Plywoodconsisting solely of sheets of wood,each ply not exceeding 6 mm thickness — Bulgaria · 2021-10-28 — Origine : Bulgaria · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 140 $/M3 · N° de communiqué : 2016/45 · Journal officiel : 28.10.2016 n° 29871 · Date d’expiration publiée : 2021-10-28 · Codes SH couverts : 4412.10, 4412.31, 4412.32, 4412.39 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Plywoodconsisting solely of sheets of wood,each ply not exceeding 6 mm thickness — Vietnam · 2021-10-28 — Origine : Vietnam · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 140 $/M3 · N° de communiqué : 2016/45 · Journal officiel : 28.10.2016 n° 29871 · Date d’expiration publiée : 2021-10-28 · Codes SH couverts : 4412.10, 4412.31, 4412.32, 4412.39 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Welded Stainless Steel Tubes, Pipes & Profiles — Malaysia · 2021-03-18 — Origine : Malaysia · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : %0-25,27 · N° de communiqué : 2016/6 · Journal officiel : 18.03.2016 n° 29657 · Date d’expiration publiée : 2021-03-18 · Codes SH couverts : 7306.40.20.90.00, 7306.40.80.90.00, 7306.61.10.00.00
Granites — Vietnam · 2021-02-17 — Origine : Vietnam · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 0-174 $/Ton · N° de communiqué : 2016/4 · Journal officiel : 17.02.2016 n° 29627 · Date d’expiration publiée : 2021-02-17 · Codes SH couverts : 6802.23, 6802.93 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Woven Fabrics of Synthetic and Artificial Stable Fibers — Bulgaria · 2020-08-22 — Origine : Bulgaria · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 0%-87% · N° de communiqué : 2015/40 · Journal officiel : 22.08.2015 n° 29453 · Date d’expiration publiée : 2020-08-22 · Codes SH couverts : 5513, 5514, 5515, 5516 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Woven Fabrics of Synthetic and Artificial Stable Fibers — Poland · 2020-08-22 — Origine : Poland · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 87% · N° de communiqué : 2015/40 · Journal officiel : 22.08.2015 n° 29453 · Date d’expiration publiée : 2020-08-22 · Codes SH couverts : 5513, 5514, 5515, 5516 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Woven Fabrics of Synthetic Filament Yarn — Bulgaria · 2020-08-22 — Origine : Bulgaria · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : %21,13-%70,44 · N° de communiqué : 2015/41 · Journal officiel : 22.08.2015 n° 29453 · Date d’expiration publiée : 2020-08-22 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Articulated Link Chain and Parts thereof — Taiwan · 2018-12-12 — Origine : Taiwan · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 1200 $/ton · N° de communiqué : 2013/31 · Journal officiel : 12.12.2013 n° 28849 · Date d’expiration publiée : 2018-12-12 · Codes SH couverts : 7315.11.90.00.11, 7315.11.90.00.19, 7315.12.00.00.11, 7315.12.00.00.19, 7315.19.00.00.00
Articulated Link Chain and Parts thereof — Korea, South · 2018-12-12 — Origine : Korea, South · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 0-1200 $/Ton · N° de communiqué : 2013/31 · Journal officiel : 12.12.2013 n° 28849 · Date d’expiration publiée : 2018-12-12 · Codes SH couverts : 7315.11.90.00.11, 7315.11.90.00.19, 7315.12.00.00.11, 7315.12.00.00.19, 7315.19.00.00.00
Articulated Link Chain and Parts thereof — Malaysia · 2018-12-12 — Origine : Malaysia · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 1200 $/Ton · N° de communiqué : 2013/31 · Journal officiel : 12.12.2013 n° 28849 · Date d’expiration publiée : 2018-12-12 · Codes SH couverts : 7315.11.90.00.11, 7315.11.90.00.19, 7315.12.00.00.11, 7315.12.00.00.19, 7315.19.00.00.00
Fittings — Taiwan · 2018-09-26 — Origine : Taiwan · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 800 $/Ton · N° de communiqué : 2013/21 · Journal officiel : 26.09.2013 n° 28777 · Date d’expiration publiée : 2018-09-26 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Slide Fasteners — Indonesia · 2017-03-27 — Origine : Indonesia · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 3 $/KG · N° de communiqué : 2012/4 · Journal officiel : 27.03.2012 n° 28246 · Date d’expiration publiée : 2017-03-27 · Codes SH couverts : 9607.11, 9607.19 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Only wall-type split air-conditioners & Only outdoor unit of wall-type split air-conditioners (except for outdoor unit of VRF systems) & Only indoor unit of wall-type split air-conditioners — Indonesia · 2016-01-04 — Origine : Indonesia · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 25% · N° de communiqué : 2011/3 · Journal officiel : 04.01.2011 n° 27805 · Date d’expiration publiée : 2016-01-04 · Codes SH couverts : 8415.10.90, 8415.81, 8415.90 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Only wall-type split air-conditioners & Only outdoor unit of wall-type split air-conditioners (except for outdoor unit of VRF systems) & Only indoor unit of wall-type split air-conditioners — Philippines · 2016-01-04 — Origine : Philippines · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 25% · N° de communiqué : 2011/3 · Journal officiel : 04.01.2011 n° 27805 · Date d’expiration publiée : 2016-01-04 · Codes SH couverts : 8415.10.90, 8415.81, 8415.90 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Only wall-type split air-conditioners & Only outdoor unit of wall-type split air-conditioners (except for outdoor unit of VRF systems) & Only indoor unit of wall-type split air-conditioners — Pakistan · 2016-01-04 — Origine : Pakistan · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 25% · N° de communiqué : 2011/3 · Journal officiel : 04.01.2011 n° 27805 · Date d’expiration publiée : 2016-01-04 · Codes SH couverts : 8415.10.90, 8415.81, 8415.90 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Only wall-type split air-conditioners & Only outdoor unit of wall-type split air-conditioners (except for outdoor unit of VRF systems) & Only indoor unit of wall-type split air-conditioners — Vietnam · 2016-01-04 — Origine : Vietnam · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 25% · N° de communiqué : 2011/3 · Journal officiel : 04.01.2011 n° 27805 · Date d’expiration publiée : 2016-01-04 · Codes SH couverts : 8415.10.90, 8415.81, 8415.90 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Only wall-type split air-conditioners & Only outdoor unit of wall-type split air-conditioners (except for outdoor unit of VRF systems) & Only indoor unit of wall-type split air-conditioners — Malaysia · 2014-02-28 — Origine : Malaysia · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : %0-%25 · N° de communiqué : 2009/6 · Journal officiel : 28.02.2009 n° 27155 · Date d’expiration publiée : 2014-02-28 · Codes SH couverts : 8415.10.90, 8415.81, 8415.82 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Hinges of Base Metal & Hat-Racks, Hat-Pegs, Brackets and Similar Fixtures of Base Metal & Base Metal Mountings, Fittings and Similar Articles Suitable for Futniture — Taiwan · 2013-08-27 — Origine : Taiwan · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 0,65 $/kg - 1,35 $/kg · N° de communiqué : 2008/29 · Journal officiel : 27.08.2008 n° 26980 · Date d’expiration publiée : 2013-08-27 · Codes SH couverts : 8302.10.00.00.00, 8302.42.00.00.00, 8302.50.00.00.00
Hinges of Base Metal & Hat-Racks, Hat-Pegs, Brackets and Similar Fixtures of Base Metal & Base Metal Mountings, Fittings and Similar Articles Suitable for Futniture — Indonesia · 2013-08-27 — Origine : Indonesia · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 0,65 $/kg - 1,35 $/kg · N° de communiqué : 2008/29 · Journal officiel : 27.08.2008 n° 26980 · Date d’expiration publiée : 2013-08-27 · Codes SH couverts : 8302.10.00.00.00, 8302.42.00.00.00, 8302.50.00.00.00
Hinges of Base Metal & Hat-Racks, Hat-Pegs, Brackets and Similar Fixtures of Base Metal & Base Metal Mountings, Fittings and Similar Articles Suitable for Futniture — Malaysia · 2013-08-27 — Origine : Malaysia · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 0,65 $/kg - 1,35 $/kg · N° de communiqué : 2008/29 · Journal officiel : 27.08.2008 n° 26980 · Date d’expiration publiée : 2013-08-27 · Codes SH couverts : 8302.10.00.00.00, 8302.42.00.00.00, 8302.50.00.00.00
Stranded Wire, Ropes and Cables — China · 2011-12-30 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 500 $/ton · N° de communiqué : 2006/32 · Journal officiel : 30.12.2006 n° 26392 · Date d’expiration publiée : 2011-12-30 · Codes SH couverts : 7312.10.49.00, 7312.10.61.00, 7312.10.65.00, 7312.10.69.00 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Stranded Wire, Ropes and Cables — Russia · 2011-12-30 — Origine : Russia · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 500 $/ton · N° de communiqué : 2006/32 · Journal officiel : 30.12.2006 n° 26392 · Date d’expiration publiée : 2011-12-30 · Codes SH couverts : 7312.10.49.00, 7312.10.61.00, 7312.10.65.00, 7312.10.69.00 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Woven Fabrics of Synthetic Filament Yarn — Philippines · 2011-11-18 — Origine : Philippines · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 21,13-42,44% · N° de communiqué : 2006/30 · Journal officiel : 18.11.2006 n° 26350 · Date d’expiration publiée : 2011-11-18 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Woven Fabrics of Synthetic Filament Yarn — Korea, South · 2011-06-02 — Origine : Korea, South · Type de mesure : Droit antidumping · Extension anticontournement ; sa durée suit celle de la mesure initiale qu’elle étend · Taux : 40% · N° de communiqué : 2006/13 · Journal officiel : 02.06.2006 n° 26186 · Date d’expiration publiée : 2011-06-02 · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Réellement incertain — à confirmer
La date d’expiration publiée de ces enregistrements est dépassée et aucun réexamen au titre de l’expiration en cours n’a pu leur être rattaché. L’enregistrement figure toujours sur la liste du ministère ; sa situation actuelle doit être confirmée à partir des communiqués publiés au Journal officiel.
POLYESTER STAPLE FIBER — Iran · 2026-09-20 — Origine : Iran · Type de mesure : Mesure de sauvegarde · Taux : % 17 (21.9.2023-20.9.2024) % 16,5 (21.9.2024-20.9.2025) % 16 (21.9.2025-20.9.2026) · N° de décision : 2023/7615 · Journal officiel : 15.09.2023 n° 32310 · Date d’expiration publiée : 2026-09-20 — cette date est dépassée, mais l’enregistrement figure toujours sur la liste du ministère ; vérifiez sa situation au Journal officiel
Woven Fabrics of Synthetic Filament Yarn — China · 2026-01-28 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : %21,13-%42,44 · N° de communiqué : 2021/3 · Journal officiel : 28.01.2021 n° 31378 · Date d’expiration publiée : 2026-01-28 — cette date est dépassée, mais l’enregistrement figure toujours sur la liste du ministère ; vérifiez sa situation au Journal officiel · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Woven Fabrics of Synthetic Filament Yarn — Taiwan · 2026-01-28 — Origine : Taiwan · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : %13,91-%30,84 · N° de communiqué : 2021/3 · Journal officiel : 28.01.2021 n° 31378 · Date d’expiration publiée : 2026-01-28 — cette date est dépassée, mais l’enregistrement figure toujours sur la liste du ministère ; vérifiez sa situation au Journal officiel · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Woven Fabrics of Synthetic Filament Yarn — Korea, South · 2026-01-28 — Origine : Korea, South · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : %14,64-%40 · N° de communiqué : 2021/3 · Journal officiel : 28.01.2021 n° 31378 · Date d’expiration publiée : 2026-01-28 — cette date est dépassée, mais l’enregistrement figure toujours sur la liste du ministère ; vérifiez sa situation au Journal officiel · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Woven Fabrics of Synthetic Filament Yarn — Malaysia · 2026-01-28 — Origine : Malaysia · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : %7,76-%42,44 · N° de communiqué : 2021/3 · Journal officiel : 28.01.2021 n° 31378 · Date d’expiration publiée : 2026-01-28 — cette date est dépassée, mais l’enregistrement figure toujours sur la liste du ministère ; vérifiez sa situation au Journal officiel · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Woven Fabrics of Synthetic Filament Yarn — Thailand · 2026-01-28 — Origine : Thailand · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : %8,67-%30,93 · N° de communiqué : 2021/3 · Journal officiel : 28.01.2021 n° 31378 · Date d’expiration publiée : 2026-01-28 — cette date est dépassée, mais l’enregistrement figure toujours sur la liste du ministère ; vérifiez sa situation au Journal officiel · Les codes de moins de 12 chiffres sont des codes de position ; les subdivisions de cette position sont également couvertes
Plastic Baby Products — China · 2025-08-18 — Origine : China · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 12% · N° de communiqué : 2020/20 · Journal officiel : 18.08.2020 n° 31217 · Date d’expiration publiée : 2025-08-18 — cette date est dépassée, mais l’enregistrement figure toujours sur la liste du ministère ; vérifiez sa situation au Journal officiel · Codes SH couverts : 3923.21.00.00.11, 3923.29.10.00.11, 3923.29.90.00.11, 3923.30.10.00.19, 3924.10.00.00.21, 3924.10.00.00.22, 3924.10.00.00.29, 3924.10.00.00.31, 3924.10.00.00.32, 3924.10.00.00.39, 3924.90.00.00.11, 3924.90.00.00.19, 3926.90.97.90.16, 3926.90.97.90.17, 3926.90.97.90.18, 8414.10.81.90.00, 8414.10.89.90.00
Plastic Baby Products — Thailand · 2025-08-18 — Origine : Thailand · Type de mesure : Droit antidumping · Taux : 26% · N° de communiqué : 2020/20 · Journal officiel : 18.08.2020 n° 31217 · Date d’expiration publiée : 2025-08-18 — cette date est dépassée, mais l’enregistrement figure toujours sur la liste du ministère ; vérifiez sa situation au Journal officiel · Codes SH couverts : 3923.21.00.00.11, 3923.29.10.00.11, 3923.29.90.00.11, 3923.30.10.00.19, 3924.10.00.00.21, 3924.10.00.00.22, 3924.10.00.00.29, 3924.10.00.00.31, 3924.10.00.00.32, 3924.10.00.00.39, 3924.90.00.00.11, 3924.90.00.00.19, 3926.90.97.90.16, 3926.90.97.90.17, 3926.90.97.90.18, 8414.10.81.90.00, 8414.10.89.90.00
Source et avertissement
Les enregistrements de cette page sont établis à partir de la liste des mesures en vigueur publiée par le ministère turc du Commerce ; dernière synchronisation le 2026-10-19. Les textes qui font foi sont les communiqués et les décisions publiés au Journal officiel.
Source et étendue de la responsabilité : les enregistrements de cet annuaire sont établis à partir des listes de « mesures en vigueur » publiées par le ministère du Commerce de la République de Turquie (T.C. Ticaret Bakanlığı) — un fichier daté des mesures antidumping et compensatoires, accompagné d’un fichier distinct des mesures de sauvegarde dont le nom ne porte aucune date — et ont été synchronisés pour la dernière fois le 19 octobre 2026 ; les communiqués et décisions publiés après cette date n’y figurent pas encore. Il s’agit d’une copie de référence établie à titre d’information uniquement. Logistivo n’est ni une source officielle, ni un système officiel de consultation, ni un registre agréé ou reconnu, et rien ici ne constitue un conseil juridique, fiscal ou en matière de représentation en douane, ni un renseignement tarifaire contraignant. Les seuls textes qui font foi sont les communiqués relatifs à la prévention de la concurrence déloyale à l’importation et les décisions présidentielles relatives aux mesures de sauvegarde publiés au Journal officiel (Resmî Gazete), ainsi que les listes publiées par le ministère du Commerce lui-même ; chaque enregistrement indique ici la date et le numéro de sa parution au Journal officiel afin que vous puissiez le vérifier à la source. Quatre limites méritent d’être rappelées. Premièrement, le périmètre : cet annuaire ne couvre que les droits antidumping, les droits compensateurs et les mesures de sauvegarde — la surveillance (y compris la surveillance de la valeur), le droit de douane additionnel, les restrictions quantitatives, les contingents tarifaires et les autres mesures de politique commerciale n’en font pas partie, et l’absence d’enregistrement ici ne prouve pas qu’aucune autre mesure ou obligation financière ne s’applique à votre importation. Deuxièmement, les mesures évoluent au fil de la publication de nouveaux communiqués et décisions : les chiffres et les enregistrements ne sont exacts qu’à la date de synchronisation indiquée. Troisièmement, une correspondance sur un code tarifaire ne prouve pas à elle seule qu’une mesure s’applique, car c’est la description du produit dans le communiqué qui prévaut — et, de même, une date de fin déclarée dépassée ne prouve pas qu’un droit a cessé de s’appliquer. Quatrièmement, les taux affichés sous forme de fourchette dépendent de l’entreprise exportatrice, et les listes de taux par entreprise ne font pas partie de ce jeu de données. Cette page ne détermine pas, pour une expédition donnée, si une mesure s’applique ou non, ni combien vous paierez. Avant de préparer une déclaration en douane ou de passer une commande, vérifiez la situation actuelle au Journal officiel et auprès de votre commissionnaire en douane ; lorsque le champ d’application est réellement douteux, la Direction générale des importations et la Direction générale des douanes du ministère du Commerce peuvent être consultées.
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