Chapitre 37 : Articles utilisés en photographie ou en cinématographie

Ce que couvre le chapitre 37 du SH : Articles utilisés en photographie. Positions : 5, codes tarifaires : 44, avec les notes de chapitre officielles.

Source: Ministère turc du Commerce — tarif douanier turc (TGTC), édition 2026. Dernière mise à jour des données: 8 novembre 2026. Compilé à partir du tarif officiel, à titre indicatif. Les renseignements tarifaires contraignants sont délivrés par l’administration des douanes.

Ce que couvre ce chapitre

Ce chapitre couvre les produits photographiques et cinématographiques : les supports sensibilisés et les produits chimiques qui y sont associés. Les plaques, films plans, films en rouleaux, papiers, cartons et textiles sensibilisés non impressionnés, ainsi que les films cinématographiques impressionnés et développés et les préparations chimiques photographiques, y relèvent. Les notes définissent le terme « photographique » comme le procédé de formation d’images visibles, directement ou indirectement, par l’action de la lumière ou d’autres rayonnements sur des surfaces sensibles à la lumière (y compris les surfaces thermosensibles). Des notes complémentaires précisent que, lorsqu’un film sonore se présente en deux bandes séparées — l’une portant l’image, l’autre le son —, chaque bande se classe dans sa propre position, et que les films à contenu d’actualité d’une longueur inférieure à 330 mètres sont traités comme films d’actualités.

• Plaques et films plans photographiques sensibilisés, non impressionnés ; films plans à développement instantané (37.01)
• Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, et films à développement instantané en rouleaux (37.02)
• Papiers, cartons et textiles photographiques sensibilisés, non impressionnés (37.03)
• Films cinématographiques impressionnés et développés, avec ou sans piste sonore (37.06)
• Préparations chimiques pour usages photographiques et produits non mélangés présentés en doses ou conditionnés pour la vente au détail — autres que vernis, colles et adhésifs (37.07)

Exclu de ce chapitre

Les éléments ci-dessous sont expressément exclus par les notes de chapitre officielles.

• Déchets et débris

Notes de chapitre

Les notes de chapitre officielles du tarif douanier turc (publiées en turc). Elles sont déterminantes pour le classement : une note peut exclure des marchandises d’un chapitre ou les y faire entrer.

1. Döküntü ve ıskartalar bu fasıla dahil değildir.

2. Bu fasılda " fotoğrafçılığa ait " tabiri, ışığa karşı hassas (ısıya duyarlı dahil) yüzeylerde ışık hareketi veya diğer ışın

yayma şekilleriyle doğrudan veya dolaylı olarak görülebilen şekiller meydana getirme işlemi ile ilgilidir.

Ek Notlar

1. Sesli filmlerin iki bantlı olarak ithal edilmeleri halinde (bandın birinin sadece görüntü diğerinin ise ses

kaydı için kullanılmış olması hali) her bir bant ait olduğu pozisyonda sınıflandırılır.

2. '' Aktüalite filmleri '' tabirinden (3706.90.52 alt pozisyonu) , uzunluğu 330 metreden az, politik,

sportif, askeri, bilimsel, edebi, folklorik, turistik, toplumsal... v.s. gibi aktüel özellikteki filmler

anlaşılır.

Positions de ce chapitre

Les six premiers chiffres de chaque code de ce chapitre sont les mêmes dans tous les pays qui appliquent le Système harmonisé. Le chapitre compte 5 positions et 44 codes à douze chiffres (tarif 2026).

• 37.01 — Plaques et films plans, photographiques, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles ; films photographiques plans à développement et tirage instantanés, sensibilisés, non impressionnés (même en chargeurs) — codes tarifaires : 6
• 37.02 — Pellicules photographiques sensibilisées, non impressionnées, en rouleaux, en autres matières que le papier, le carton ou les textiles ; pellicules photographiques à développement et tirage instantanés en rouleaux, sensibilisées, non impressionnées — codes tarifaires : 22
• 37.03 — Papiers, cartons et textiles photographiques, sensibilisés, non impressionnés — codes tarifaires : 4
• 37.06 — Films cinématographiques impressionnés et développés (comportant ou non l'enregistrement du son ou ne comportant que l'enregistrement du son) — codes tarifaires : 5
• 37.07 — Préparations chimiques pour usages photographiques (autres que les vernis, colles, adhésifs et préparations similaires) ; produits non mélangés pour usages photographiques, soit dosés, soit conditionnés pour la vente au détail sous une forme prête à l'emploi — codes tarifaires : 3 Codes : 3707.10.00.00.00 Émulsions pour la sensibilisation des surfaces; 3707.90.20.00.00 Révélateurs et fixateurs; 3707.90.90.00.00 Autres.

Taux des droits d’importation dans ce chapitre

La fourchette est toujours calculée au sein d’une seule colonne : présenter dans une même fourchette la colonne UE et la colonne « tous les autres pays » fausserait le droit affiché. Le taux qui s’applique à vous dépend à la fois du code à douze chiffres et du pays d’origine.

Source : annexes du décret sur le régime d’importation 2026.

• Droit de douane — Colonne de la liste 7 — 0 % – 6.5 % · 5 Euro/100 M · 3,5 Euro/100 M · codes avec une ligne : 44 · Liste II
• Droit de douane additionnel — Colonne de la liste 7 — 25 % · codes avec une ligne : 1 · Liste EK-1
• Positions aux droits de douane les plus élevés — 37.01 6.5 % · 37.02 6.5 % · 37.03 6.5 % · 3704 6.5 % · 37.07 6 %

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