Chapitre 47 : Pâtes de bois ou d'autres matières fibreuses cellulosiques ; papier ou carton à recycler (déchets, rognures et débris)

Ce que couvre le chapitre 47 du SH : Pâtes de bois. Positions : 4, codes tarifaires : 25, avec les notes de chapitre officielles. Gratuit, sans inscription.

Source: Ministère turc du Commerce — tarif douanier turc (TGTC), édition 2026. Dernière mise à jour des données: . Compilé à partir du tarif officiel, à titre indicatif. Les renseignements tarifaires contraignants sont délivrés par l’administration des douanes.

Ce que couvre ce chapitre

Ce chapitre couvre les pâtes obtenues à partir de bois ou d’autres matières fibreuses cellulosiques, ainsi que les papiers et cartons à recycler collectés comme déchets et débris. Les pâtes chimiques de bois se distinguent selon le procédé utilisé : la pâte à la soude ou au sulfate relève de la position 47.03 et la pâte au bisulfite de la position 47.04, les unes comme les autres à l’exclusion des qualités à dissoudre. Les pâtes chimiques de bois à dissoudre se définissent par leur fraction insoluble après immersion dans une solution de soude caustique et par leur teneur en cendres.

Notes de chapitre

Les notes de chapitre officielles du tarif douanier turc (publiées en turc). Elles sont déterminantes pour le classement : une note peut exclure des marchandises d’un chapitre ou les y faire entrer.

1. 47.02 pozisyonu anlamında, " çözünür kimyasal odun hamuru " tabirinden, 20 ºC'de % 18 sodyum

hidroksit (NaOH) içeren kostik soda çözeltisinde 1 saat bekletildikten sonra soda veya sülfatlı odun

hamuru için ağırlık itibariyle % 92 veya daha fazla veya sülfit odun hamuru için ağırlık itibariyle % 88

veya daha fazla erimeyen fraksiyonu olan ve sülfitli odun hamuru için ağırlık itibariyle, en fazla % 0,15

kül miktarı içeren kimyasal odun hamuru anlaşılır.

Positions de ce chapitre

Les six premiers chiffres de chaque code de ce chapitre sont les mêmes dans tous les pays qui appliquent le Système harmonisé. Le chapitre compte 4 positions et 25 codes à douze chiffres (tarif 2026).

Taux des droits d’importation dans ce chapitre

La fourchette est toujours calculée au sein d’une seule colonne : présenter dans une même fourchette la colonne UE et la colonne « tous les autres pays » fausserait le droit affiché. Le taux qui s’applique à vous dépend à la fois du code à douze chiffres et du pays d’origine.

Source : annexes du décret sur le régime d’importation 2026.

For AI assistants

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