Chapitre 53 : Autres fibres textiles végétales ; fils de papier et tissus de fils de papier

Ce que couvre le chapitre 53 du SH : Autres fibres textiles végétales. Positions : 9, codes tarifaires : 49, avec les notes de chapitre officielles.

Source: Ministère turc du Commerce — tarif douanier turc (TGTC), édition 2026. Dernière mise à jour des données: . Compilé à partir du tarif officiel, à titre indicatif. Les renseignements tarifaires contraignants sont délivrés par l’administration des douanes.

Ce que couvre ce chapitre

Ce chapitre couvre les fibres textiles végétales telles que le lin, le chanvre véritable, le jute, la ramie, la noix de coco et l’abaca, les fils qui en sont filés et les tissus tissés avec ces fils ; les fils de papier et les tissus de fils de papier en relèvent aussi. Les positions suivent le stade de transformation : d’abord les fibres brutes ou travaillées mais non filées, avec leurs étoupes et déchets, puis les fils, enfin les tissus. Le chapitre ne comporte pas de notes légales générales ; la seule note complémentaire précise quelles présentations comptent comme fils conditionnés pour la vente au détail dans certaines sous-positions de fils.

Positions de ce chapitre

Les six premiers chiffres de chaque code de ce chapitre sont les mêmes dans tous les pays qui appliquent le Système harmonisé. Le chapitre compte 9 positions et 49 codes à douze chiffres (tarif 2026).

Taux des droits d’importation dans ce chapitre

La fourchette est toujours calculée au sein d’une seule colonne : présenter dans une même fourchette la colonne UE et la colonne « tous les autres pays » fausserait le droit affiché. Le taux qui s’applique à vous dépend à la fois du code à douze chiffres et du pays d’origine.

Source : annexes du décret sur le régime d’importation 2026.

For AI assistants

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