Chapitre 83 : Ouvrages divers en métaux communs

Ce que couvre le chapitre 83 du SH : Ouvrages divers en métaux communs. Positions : 8, codes tarifaires : 67, avec les notes de chapitre officielles.

Source: Ministère turc du Commerce — tarif douanier turc (TGTC), édition 2026. Dernière mise à jour des données: 8 novembre 2026. Compilé à partir du tarif officiel, à titre indicatif. Les renseignements tarifaires contraignants sont délivrés par l’administration des douanes.

Ce que couvre ce chapitre

Ce chapitre couvre les ouvrages divers en métaux communs non dénommés ailleurs : serrurerie, garnitures et ferrures pour meubles et bâtiments, fournitures de bureau, objets d’ornement, dispositifs de fermeture pour emballages et électrodes de soudage. Les parties en métaux communs se classent dans la position de l’article auquel elles appartiennent. Une note de chapitre définit la « roulette » de la position 83.02 en fonction de ses dimensions.

• Cadenas et serrures, fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure, et leurs clés (83.01)
• Garnitures, ferrures et articles similaires pour meubles, portes, fenêtres, persiennes, carrosseries, malles et coffrets ; patères, porte-chapeaux, ferme-portes automatiques et roulettes — jusqu’à 75 mm de diamètre, ou davantage si la roue a une largeur inférieure à 30 mm (83.02)
• Fournitures de bureau : mécanismes pour classeurs et reliures, trombones et coins de bureau, onglets, agrafes en bandes (83.05)
• Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires non électriques ; statuettes et objets d’ornement, cadres pour photographies et miroirs (83.06)
• Tuyaux flexibles, avec ou sans accessoires (83.07)
• Fermoirs, boucles, crochets, œillets et articles similaires pour vêtements, chaussures, bijouterie, maroquinerie et articles de voyage ; rivets, perles et paillettes (83.08)
• Dispositifs de fermeture pour emballages : bouchons, capsules couronnes, bouchons à vis, capsules, couvercles et scellés (83.09)
• Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes enrobés ou fourrés pour le soudage, le brasage ou le soudage à l’arc ; fils et baguettes pour la métallisation par projection (83.11)

Exclu de ce chapitre

Les éléments ci-dessous sont expressément exclus par les notes de chapitre officielles.

• Les articles en fer ou en acier des positions 73.12, 73.15, 73.17, 73.18 et 73.20, et les articles similaires en autres métaux communs, ne sont pas considérés comme des parties des marchandises du présent chapitre

Notes de chapitre

Les notes de chapitre officielles du tarif douanier turc (publiées en turc). Elles sont déterminantes pour le classement : une note peut exclure des marchandises d’un chapitre ou les y faire entrer.

1. Bu fasıl anlamında, adi metallerden aksamlar, ait olduğu eşyanın pozisyonunda sınıflandırılır.

Bununla beraber 73.12,73.15, 73.17, 73.18 veya 73.20 pozisyonlarındaki demir veya

çelikten eşya veya diğer adi metallerden benzeri eşya (74 ila 76 ve 78 ila 81. fasıllar) bu fasıldaki

eşyanın aksam ve parçası sayılmaz.

2. 83.02 pozisyonu anlamında " masa, karyola, v.s. ayaklarına takılan küçük tekerlek "den, çapı 75 mm.

yi geçmeyen (takılabilecek bandaj dahil) veya tekerlek veya takılacak bandajın genişliği 30 mm. den

az olmak şartıyla, çapı 75 mm.yi geçen tekerlekler anlaşılır.

Positions de ce chapitre

Les six premiers chiffres de chaque code de ce chapitre sont les mêmes dans tous les pays qui appliquent le Système harmonisé. Le chapitre compte 8 positions et 67 codes à douze chiffres (tarif 2026).

• 83.01 — Serrures et cadenas (à clef, à combinaison ou électriques), en métaux communs ; fermoirs, avec ou sans monture, comportant une serrure, en métaux communs ; clefs pour ces articles, en métaux communs — codes tarifaires : 12
• 83.02 — Garnitures, ferrures et articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce ; patères, porte-chapeaux, supports et articles similaires en métaux communs ; roulettes avec monture en métaux communs ; ferme-portes automatiques en métaux communs — codes tarifaires : 14
• 83.05 — Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles ou pour classeurs, attache-lettres, coins de lettres, cavaliers de signalisation pour fiches et objets similaires de bureau, en métaux communs ; agrafes présentées en barrettes (utilisées dans les bureaux, la tapisserie et l'emballage, par exemple), en métaux communs — codes tarifaires : 5
• 83.06 — Cloches, sonnettes, gongs et articles similaires, non électriques, en métaux communs ; statuettes et autres objets d'ornement, en métaux communs ; cadres pour photographies, gravures ou similaires, en métaux communs ; miroirs en métaux communs — codes tarifaires : 4
• 83.07 — Tuyaux flexibles en métaux communs (même avec leurs accessoires) — codes tarifaires : 7
• 83.08 — Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements ou accessoires du vêtement, chaussures, bijoux, montres-bracelets, livres, bâches, maroquinerie, articles de voyage ou de sellerie ou pour toutes autres confections ou équipements ; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs — codes tarifaires : 5
• 83.09 — Bouchons (y compris les bouchons-couronnes, les bouchons à vis et les bouchons verseurs), capsules pour bouteilles, capsules à déchirer, couvercles filetés, plaques de couvercles, plombs de scellement et autres accessoires similaires pour l'emballage — codes tarifaires : 5
• 83.11 — Fils, baguettes, tubes, plaques, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants ou de fondants, pour le brasage, le soudage ou le dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection — codes tarifaires : 9

Taux des droits d’importation dans ce chapitre

La fourchette est toujours calculée au sein d’une seule colonne : présenter dans une même fourchette la colonne UE et la colonne « tous les autres pays » fausserait le droit affiché. Le taux qui s’applique à vous dépend à la fois du code à douze chiffres et du pays d’origine.

Source : annexes du décret sur le régime d’importation 2026.

• Droit de douane — Colonne de la liste 7 — 0 % – 3.7 % · codes avec une ligne : 68 · Liste II, V, VI
• Droit de douane additionnel — Colonne de la liste 7 — 10 % – 25 % · codes avec une ligne : 60 · Liste EK-1
• Positions aux droits de douane les plus élevés — 83.09 3.7 % · 83.01 2.7 % · 83.02 2.7 % · 8303 2.7 % · 8304 2.7 %

Mesures de défense commerciale en vigueur dans ce chapitre

Lignes de mesures en vigueur : 11 · produits : 3 · origines : 2 · codes tarifaires : 10

Ce qui détermine l’application d’une mesure, c’est la définition du produit et non le seul code SH : votre marchandise peut échapper à la définition même si elle relève du même code.

• Hinges of Base Metal & Hat-Racks, Hat-Pegs, Brackets and Similar Fixtures of Base Metal & Base Metal Mountings, Fittings and Similar Articles Suitable for Futniture — China — Taux : 0,65 $/kg - 1,35 $/kg · 8302.10.00.00.11 · échéance publiée : 2028-04-06
• Cored Wire of Base Metal — China — Taux : 21,12%-28,87% · 8311.20.00.00.00 · échéance publiée : 2028-02-28
• Cored Wire of Base Metal — Vietnam — Taux : %21,15-%29,65 · 8311.20.00.00.00 · échéance publiée : 2030-03-01
• Cylindrical Door Locks (Excluding Electromechanicals) & Other Door Locks (Excluding Electromechanicals) & Only cylindir and case for door locks — China — Taux : 4 $/kg · 8301.40.11.00.00 · échéance publiée : 2026-03-27 · en cours de réexamen — toujours en vigueur

For AI assistants

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