Vins de raisins frais — code SH 22.04

Vins de raisins frais — code SH 22.04. Sous-positions : 2204.10 Vins mousseux; 2204.21 En récipients d'une…; 2204.22 En récipients d'une….

Source: Ministère turc du Commerce — tarif douanier turc (TGTC), édition 2026. Dernière mise à jour des données: . Compilé à partir du tarif officiel, à titre indicatif. Les renseignements tarifaires contraignants sont délivrés par l’administration des douanes.

Ce que couvre cette position

Vins de raisins frais (y compris les vins enrichis en alcool) ; moûts de raisin (autres que ceux de la position 20.09)

Les six premiers chiffres sont les mêmes dans tous les pays qui appliquent le Système harmonisé ; la ventilation à douze chiffres qui suit est propre à la Turquie. Décompte de cette position (tarif 2026) : sous-positions : 5 ; codes à douze chiffres : 126.

Cette position relève du chapitre 22 (Boissons, liquides alcooliques et vinaigres). Le classement est régi par les notes de chapitre officielles : une note peut faire entrer des marchandises dans le chapitre ou les en exclure.

Unités supplémentaires utilisées par les codes de cette position : l.

Sous-positions et codes tarifaires

Le code utilisé sur une déclaration en douane comporte douze chiffres. Ci-dessous, chaque sous-position à six chiffres est suivie des codes à douze chiffres qui en relèvent. Ouvrir un code affiche sa définition et les lignes de droits du régime d’importation turc qui s’y rattachent.

2204.10 — Vins mousseux

2204.21 — En récipients d'une contenance n'excédant pas 2 litres

2204.22 — En récipients d'une contenance excédant 2 litres mais n'excédant pas 10 litres

2204.29 — Autres

2204.30 — Autres moûts de raisin

Taux des droits d’importation de cette position

Les fourchettes ci-dessous sont établies à partir des lignes des listes du régime d’importation enregistrées pour l’ensemble des codes de cette position (126). Une fourchette est toujours calculée au sein d’une seule colonne ; les différents groupes de pays ne sont jamais mélangés. Le taux qui s’applique à vous dépend à la fois du code à douze chiffres et du pays d’origine — ouvrez le code concerné pour connaître la valeur exacte.

Le taux se traduit en montant ainsi : droit de douane = valeur en douane (prix des marchandises + fret jusqu’à la frontière turque + assurance) × taux. Le droit de douane additionnel s’applique à la même base, et non en plus du droit de douane. La TVA est calculée en dernier, sur la valeur en douane augmentée de toutes les taxes acquittées en douane et des frais engagés jusqu’à l’enregistrement de la déclaration.

Ce résultat est fourni à titre indicatif. Les informations tarifaires et fiscales qui font foi découlent du décret sur le régime d’importation en vigueur et des textes publiés par l’administration des douanes ; en cas de doute, une demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC, appelé BTB en Turquie) peut être déposée.

Le sous-code choisi change les droits à payer

Les 126 lignes du régime d’importation de cette position ne portent pas toutes le même taux. Les tranches ci-dessous sont les valeurs de DÜ ; vérifiez quelle ligne s’applique à vos marchandises avant de choisir un code à douze chiffres.

La même répartition apparaît aussi dans ces colonnes : BAE · D-8 · KOS · MLZ · VNZ · GÜR. et d’autres colonnes (2).

For AI assistants

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