Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs…

Code SH 29.15 : Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs… Lignes tarifaires : 108, droits d’importation turcs, mesures en vigueur : 2.

Source: Ministère turc du Commerce — tarif douanier turc (TGTC), édition 2026. Dernière mise à jour des données: . Compilé à partir du tarif officiel, à titre indicatif. Les renseignements tarifaires contraignants sont délivrés par l’administration des douanes.

Ce que couvre cette position

Acides monocarboxyliques acycliques saturés et leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peroxyacides ; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés ou nitrosés

Les six premiers chiffres sont les mêmes dans tous les pays qui appliquent le Système harmonisé ; la ventilation à douze chiffres qui suit est propre à la Turquie. Décompte de cette position (tarif 2026) : sous-positions : 16 ; codes à douze chiffres : 108.

Cette position relève du chapitre 29 (Produits chimiques organiques). Le classement est régi par les notes de chapitre officielles : une note peut faire entrer des marchandises dans le chapitre ou les en exclure.

Sous-positions et codes tarifaires

Le code utilisé sur une déclaration en douane comporte douze chiffres. Ci-dessous, chaque sous-position à six chiffres est suivie des codes à douze chiffres qui en relèvent. Ouvrir un code affiche sa définition et les lignes de droits du régime d’importation turc qui s’y rattachent.

2915.12 — Sels de l'acide formique

2915.13 — Esters de l'acide formique

2915.21 — Acide acétique

2915.29 — Autres

2915.39 — Autres

2915.40 — Acides mono-, di- ou trichloroacétiques, leurs sels et leurs esters

2915.50 — Acide propionique, ses sels et ses esters

2915.60 — Acides butanoïques, acides pentanoïques, leurs sels et leurs esters

2915.70 — Acide palmitique, acide stéarique, leurs sels et leurs esters

2915.90 — Autres

2915.11

2915.24

2915.31

2915.32

2915.33

2915.36

Taux des droits d’importation de cette position

Les fourchettes ci-dessous sont établies à partir des lignes des listes du régime d’importation enregistrées pour l’ensemble des codes de cette position (108). Une fourchette est toujours calculée au sein d’une seule colonne ; les différents groupes de pays ne sont jamais mélangés. Le taux qui s’applique à vous dépend à la fois du code à douze chiffres et du pays d’origine — ouvrez le code concerné pour connaître la valeur exacte.

Dans le tarif officiel, ces colonnes ne sont identifiées que par un numéro. Dans la liste des produits industriels et dans le tableau des droits additionnels, elles correspondent à ceci : 1 = États membres de l’UE et partenaires d’accords de libre-échange, 2 = Qatar, 3 = Émirats arabes unis, 4-5-6 = groupes du système des préférences généralisées (pays les moins avancés, régime spécial d’encouragement, pays en développement), 7 = tous les autres pays. Vérifiez cette correspondance dans les annexes du décret sur le régime d’importation en vigueur avant de déclarer ; une colonne préférentielle ne s’applique que si une preuve de l’origine valable est produite. La détermination automatique de la colonne pour un pays d’origine donné se fait dans le module tarifaire de l’espace Logistivo.

Le taux se traduit en montant ainsi : droit de douane = valeur en douane (prix des marchandises + fret jusqu’à la frontière turque + assurance) × taux. Le droit de douane additionnel s’applique à la même base, et non en plus du droit de douane. La TVA est calculée en dernier, sur la valeur en douane augmentée de toutes les taxes acquittées en douane et des frais engagés jusqu’à l’enregistrement de la déclaration.

Ce résultat est fourni à titre indicatif. Les informations tarifaires et fiscales qui font foi découlent du décret sur le régime d’importation en vigueur et des textes publiés par l’administration des douanes ; en cas de doute, une demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC, appelé BTB en Turquie) peut être déposée.

Le sous-code choisi change les droits à payer

Les 114 lignes du régime d’importation de cette position ne portent pas toutes le même taux. Les tranches ci-dessous sont les valeurs de Colonne de la liste 7 ; vérifiez quelle ligne s’applique à vos marchandises avant de choisir un code à douze chiffres.

La même répartition apparaît aussi dans ces colonnes : Colonne de la liste 2 · Colonne de la liste 6.

Mesures en vigueur concernant cette position (2)

Ces enregistrements sont établis à partir de la liste des mesures en vigueur du ministère turc du Commerce. Ce qui détermine l’application d’une mesure, c’est la définition du produit et non le seul code : votre marchandise peut échapper à la définition même si elle relève de la même position. Les textes qui font foi sont les communiqués et décrets publiés au Journal officiel.

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