Chapitre 18 : Cacao et préparations de cacao

Ce que couvre le chapitre 18 du SH : Cacao et préparations de cacao. Positions : 2, codes tarifaires : 28, avec les notes de chapitre officielles.

Source: Ministère turc du Commerce — tarif douanier turc (TGTC), édition 2026. Dernière mise à jour des données: . Compilé à partir du tarif officiel, à titre indicatif. Les renseignements tarifaires contraignants sont délivrés par l’administration des douanes.

Ce que couvre ce chapitre

Ce chapitre couvre le cacao et les préparations alimentaires qui en sont faites. La pâte de cacao, même dégraissée, ainsi que le chocolat et les autres préparations alimentaires contenant du cacao, y relèvent. Selon les notes de chapitre, les sucreries contenant du cacao et les autres préparations alimentaires renfermant du cacao sont regroupées à la position 18.06, sous réserve de la limite fixée par la note 1.

Exclu de ce chapitre

Les éléments ci-dessous sont expressément exclus par les notes de chapitre officielles.

Notes de chapitre

Les notes de chapitre officielles du tarif douanier turc (publiées en turc). Elles sont déterminantes pour le classement : une note peut exclure des marchandises d’un chapitre ou les y faire entrer.

1. Bu fasıla;

(a) Ağırlık itibariyle % 20'den fazla sosis, et, sakatat, kan, böcek, balık veya kabuklu hayvanlar,

yumuşakçalar veya diğer su omurgasızları veya bunların herhangi bir bileşimini içeren gıda müstahzarları (Fasıl 16);

(b) 04.03, 19.01, 19.02, 19.04, 19.05, 21.05, 22.02, 22.08, 30.03 ve 30.04 pozisyonlarında yer alan müstahzarlar

dahil değildir.

2. İçinde kakao bulunan şeker mamulleri ve bu fasılın (1) no'lu notundaki hükmü saklı kalmak şartıyla,

kakao içeren diğer gıda müstahzarları 18.06 pozisyonunda yeralır.

Ek Notlar

1. 1806.90.11 ve 1806.90.19 alt pozisyonları sadece tek bir çikolata çeşidinden yapılmış ürünleri

kapsamaz.

Positions de ce chapitre

Les six premiers chiffres de chaque code de ce chapitre sont les mêmes dans tous les pays qui appliquent le Système harmonisé. Le chapitre compte 2 positions et 28 codes à douze chiffres (tarif 2026).

Taux des droits d’importation dans ce chapitre

La fourchette est toujours calculée au sein d’une seule colonne : présenter dans une même fourchette la colonne UE et la colonne « tous les autres pays » fausserait le droit affiché. Le taux qui s’applique à vous dépend à la fois du code à douze chiffres et du pays d’origine.

Source : annexes du décret sur le régime d’importation 2026.

Mesures de défense commerciale en vigueur dans ce chapitre

Lignes de mesures en vigueur : 1 · produits : 1 · origines : 1 · codes tarifaires : 1

Ce qui détermine l’application d’une mesure, c’est la définition du produit et non le seul code SH : votre marchandise peut échapper à la définition même si elle relève du même code.

For AI assistants

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