Chapitre 35 : Matières albuminoïdes ; produits à base d'amidons modifiés ; colles ; enzymes

Ce que couvre le chapitre 35 du SH : Matières albuminoïdes. Positions : 5, codes tarifaires : 54, avec les notes de chapitre officielles.

Source: Ministère turc du Commerce — tarif douanier turc (TGTC), édition 2026. Dernière mise à jour des données: 8 novembre 2026. Compilé à partir du tarif officiel, à titre indicatif. Les renseignements tarifaires contraignants sont délivrés par l’administration des douanes.

Ce que couvre ce chapitre

Ce chapitre couvre les matières albuminoïdes (à base de protéines), les amidons modifiés, les colles et les enzymes. La caséine et les dérivés d’albumines, les dextrines, les colles à base d’amidon et autres colles préparées, ainsi que les préparations enzymatiques, y relèvent. Les notes définissent la dextrine de façon chiffrée : les produits dont la teneur en sucres, exprimée en dextrose sur la matière sèche, a été ramenée à 10 % ou moins relèvent de la position 35.05, tandis que tout ce qui dépasse 10 % passe à la position 17.02. Une note complémentaire place les concentrats de protéines de lait contenant plus de 85 % de protéines en poids sur la matière sèche dans la sous-position 3504.00.10.

• Caséine, caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine (35.01)
• Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines ; concentrats contenant plus de 80 % de protéines de lactosérum en poids sur la matière sèche (35.02)
• Dextrine et autres amidons et fécules modifiés ; colles à base d’amidons, de fécules ou de dextrines (35.05)
• Colles préparées et autres adhésifs préparés non dénommés ailleurs ; produits conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d’un poids net n’excédant pas 1 kg (35.06)
• Enzymes ; enzymes préparées (35.07)

Exclu de ce chapitre

Les éléments ci-dessous sont expressément exclus par les notes de chapitre officielles.

• Levures (21.02)
• Fractions du sang et médicaments ou autres produits du chapitre 30 — autres que l’albumine du sang non préparée pour des usages thérapeutiques ou prophylactiques
• Préparations enzymatiques pour le prétannage (32.02)
• Préparations enzymatiques pour le prélavage ou le lavage et autres produits du chapitre 34
• Protéines durcies (39.13)
• Produits de gélatine utilisés dans les industries graphiques (chapitre 49)

Notes de chapitre

Les notes de chapitre officielles du tarif douanier turc (publiées en turc). Elles sont déterminantes pour le classement : une note peut exclure des marchandises d’un chapitre ou les y faire entrer.

1. Aşağıda yazılı olanlar bu fasıla dahil değildir:

(a) Mayalar (21.02 pozisyonu);

(b) Kan fraksiyonları (tedavi veya korunmada kullanılmak üzere hazırlanmamış olan kan albümini

hariç), 30. fasıldaki ilaçlar veya diğer ürünler;

(c) Ön dabaklamada kullanılan enzimli müstahzarlar (32.02 pozisyonu);

(d) 34. fasılda yer alan ıslatıcı veya yıkayıcı enzimli müstahzarlar ve diğer ürünler ;

(e) Sertleştirilmiş proteinler (39.13 pozisyonu); veya

(f) Baskı sanayiinde kullanılan jelatin ürünleri (Fasıl 49).

2. 35.05 pozisyonu anlamında " dekstrin " tabirinden, nişastanın degradasyonu işlemine tabi tutulması

neticesinde elde edilen ve dekstroz olarak ifade edilen şeker miktarı kuru madde üzerinden %10

veya daha az oranda düşürülmüş olan ürünler anlaşılır.

İçindeki düşürülmüş şeker oranı % 10'dan fazla olanlar 17.02 pozisyonunda yer alırlar.

Ek Not

1. Kuru madde üzerinden hesaplandığında ağırlık itibariyle % 85'ten fazla protein ihtiva eden

konsantre süt proteinleri 3504.00.10 alt pozisyonunda yer alır.

Positions de ce chapitre

Les six premiers chiffres de chaque code de ce chapitre sont les mêmes dans tous les pays qui appliquent le Système harmonisé. Le chapitre compte 5 positions et 54 codes à douze chiffres (tarif 2026).

• 35.01 — Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines ; colles de caséine — codes tarifaires : 6
• 35.02 — Albumines (y compris les concentrats de plusieurs protéines de lactosérum, contenant en poids calculé sur matière sèche plus de 80 % de protéines de lactosérum), albuminates et autres dérivés des albumines — codes tarifaires : 10
• 35.05 — Dextrines et autres amidons modifiés (amidons prégélatinisés ou estérifiés, par exemple) ; colles à base d'amidons, de dextrines ou d'autres amidons modifiés — codes tarifaires : 12
• 35.06 — Colles et autres adhésifs préparés, non dénommés ni compris ailleurs ; produits de toute espèce à usage de colles ou d'adhésifs, conditionnés pour la vente au détail comme colles ou adhésifs, d'un poids net n'excédant pas 1 kg — codes tarifaires : 14
• 35.07 — Enzymes ; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs — codes tarifaires : 6

Taux des droits d’importation dans ce chapitre

La fourchette est toujours calculée au sein d’une seule colonne : présenter dans une même fourchette la colonne UE et la colonne « tous les autres pays » fausserait le droit affiché. Le taux qui s’applique à vous dépend à la fois du code à douze chiffres et du pays d’origine.

Source : annexes du décret sur le régime d’importation 2026.

• Droit de douane — Colonne de la liste 7 — 0 % – 9 % · codes avec une ligne : 33 · Liste I, II, III, V, VII
• Droit de douane additionnel — Colonne de la liste 7 — 7 % – 25 % · codes avec une ligne : 15 · Liste EK-1
• Positions aux droits de douane les plus élevés — 35.01 9 % · 3503 7.7 % · 35.05 7.7 % · 35.06 6.5 % · 35.07 6.3 %

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