Chapitre 55 : Fibres synthétiques ou artificielles discontinues

Ce que couvre le chapitre 55 du SH : Fibres synthétiques. Positions : 15, codes tarifaires : 159, avec les notes de chapitre officielles.

Source: Ministère turc du Commerce — tarif douanier turc (TGTC), édition 2026. Dernière mise à jour des données: . Compilé à partir du tarif officiel, à titre indicatif. Les renseignements tarifaires contraignants sont délivrés par l’administration des douanes.

Ce que couvre ce chapitre

Ce chapitre couvre les fibres synthétiques ou artificielles discontinues, les câbles de filaments, les fils qui en sont filés et les tissus tissés avec ces fils. La note de chapitre fixe des critères chiffrés pour les câbles des positions 55.01 et 55.02 : le câble doit avoir une longueur supérieure à 2 m, une torsion inférieure à 5 tours par mètre, se composer de filaments de moins de 67 décitex chacun et mesurer plus de 20.000 décitex au total ; les câbles synthétiques ne doivent en outre pas pouvoir être étirés de plus de 100 % de leur longueur. Les câbles d’une longueur n’excédant pas 2 m relèvent plutôt de la position 55.03 ou 55.04.

Notes de chapitre

Les notes de chapitre officielles du tarif douanier turc (publiées en turc). Elles sont déterminantes pour le classement : une note peut exclure des marchandises d’un chapitre ou les y faire entrer.

1. 55.01 ve 55.02 pozisyonları, demet uzunluğuna eşit yeknesak uzunlukta birbirine paralel filamentlerden

oluşan ve aşağıda belirtilen tanımları karşılayan sentetik ve suni filament demetlerine uygulanır:

(a) Demet uzunluğu 2 m.den fazla olan;

(b) Demet bükümü metre başına 5 turdan az olan;

(c) Her bir filamenti 67 desiteksten az olan;

(d) Sadece sentetik filament demetleri sözkonusu olduğunda çekildiğinde kendi uzunluğunun

% 100'ünden fazla uzatılamayan;

(e) Toplam demet desiteksi 20.000'den fazla olan.

Uzunluğu 2 m.yi geçmeyen demetler 55.03 veya 55.04 pozisyonlarında sınıflandırılır.

Positions de ce chapitre

Les six premiers chiffres de chaque code de ce chapitre sont les mêmes dans tous les pays qui appliquent le Système harmonisé. Le chapitre compte 15 positions et 159 codes à douze chiffres (tarif 2026).

Taux des droits d’importation dans ce chapitre

La fourchette est toujours calculée au sein d’une seule colonne : présenter dans une même fourchette la colonne UE et la colonne « tous les autres pays » fausserait le droit affiché. Le taux qui s’applique à vous dépend à la fois du code à douze chiffres et du pays d’origine.

Source : annexes du décret sur le régime d’importation 2026.

Mesures de défense commerciale en vigueur dans ce chapitre

Lignes de mesures en vigueur : 112 · produits : 4 · origines : 32 · codes tarifaires : 6

Ce qui détermine l’application d’une mesure, c’est la définition du produit et non le seul code SH : votre marchandise peut échapper à la définition même si elle relève du même code.

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