Chapitre 93 : Armes et munitions ; leurs parties et accessoires

Ce que couvre le chapitre 93 du SH : Armes et munitions. Positions : 4, codes tarifaires : 47, avec les notes de chapitre officielles.

Source: Ministère turc du Commerce — tarif douanier turc (TGTC), édition 2026. Dernière mise à jour des données: 8 novembre 2026. Compilé à partir du tarif officiel, à titre indicatif. Les renseignements tarifaires contraignants sont délivrés par l’administration des douanes.

Ce que couvre ce chapitre

Ce chapitre couvre les armes et munitions ainsi que leurs parties et accessoires. Il va des armes de guerre aux fusils et carabines de chasse, aux dispositifs lançant des fusées éclairantes ou tirant à blanc, et aux munitions telles que bombes, mines, missiles, cartouches et projectiles. L’expression « leurs parties » de la position 93.06 ne s’étend pas aux appareils de radio et de radar de la position 85.26.

• Armes de guerre autres que les revolvers, pistolets et armes de la position 93.07 (93.01)
• Armes à feu fonctionnant par la mise à feu d’une charge explosive : fusils et carabines de chasse ou de sport, armes à feu se chargeant par la bouche (93.03)
• Pistolets lance-fusées et autres appareils lançant des fusées éclairantes, pistolets et revolvers tirant à blanc (93.03)
• Pistolets d’abattage à cheville captive et fusils lance-amarres (93.03)
• Parties et accessoires des armes des positions 93.01 à 93.04 (93.05)
• Munitions de guerre telles que bombes, grenades, torpilles, mines et missiles guidés (93.06)
• Cartouches, autres munitions et projectiles, y compris les plombs de chasse et les bourres pour cartouches, et leurs parties (93.06)

Exclu de ce chapitre

Les éléments ci-dessous sont expressément exclus par les notes de chapitre officielles.

• Marchandises du chapitre 36 telles que amorces à percussion, détonateurs et fusées de signalisation
• Parties d’usage général en métaux communs, ou articles similaires en matière plastique
• Véhicules blindés de combat (87.10)
• Lunettes de visée télescopiques et autres dispositifs optiques pour armes, sauf s’ils sont montés sur l’arme ou présentés avec elle (chapitre 90)
• Arcs, flèches, fleurets d’escrime et armes ayant le caractère de jouets (chapitre 95)
• Objets de collection et d’antiquité (97.05, 97.06)
• Les appareils de radio et de radar de la position 85.26 ne sont pas couverts par l’expression « leurs parties » de la position 93.06

Notes de chapitre

Les notes de chapitre officielles du tarif douanier turc (publiées en turc). Elles sont déterminantes pour le classement : une note peut exclure des marchandises d’un chapitre ou les y faire entrer.

1. Aşağıda yazılı olanlar bu fasıla dahil değildir:

(a) 36. fasıldaki eşya (infilak kapsülleri, infilak ettirici maddeler, işaret fişekleri gibi);

(b) XV. Bölüm'ün 2 no.lu notunda tanımlandığı üzere adi metallerden (Bölüm XV) genel kullanıma

mahsus aksam ve parçalar veya plastikten benzeri eşya (Fasıl 39);

(c) Zırhlı savaş araçları (87.10 pozisyonu);

(d) Silahlarda kullanılmaya mahsus teleskopik dürbünler ve diğer optik tertibat (silahlara takılmış

olmaması veya takılacağı silahlarla birlikte gelmemiş olması şartıyla) (Fasıl 90);

(e) Oklar, yaylar, eskrim için kılıçlar veya oyuncak özelliği taşıyan silahlar (Fasıl 95) veya

(f) Koleksiyon eşyası veya antika eşya (97.05 veya 97.06 pozisyonları).

2. 93.06 pozisyonundaki " bunların aksam ve parçaları " deyimine, 85.26 pozisyonundaki telsiz ve

radar cihazları dahil değildir.

Positions de ce chapitre

Les six premiers chiffres de chaque code de ce chapitre sont les mêmes dans tous les pays qui appliquent le Système harmonisé. Le chapitre compte 4 positions et 47 codes à douze chiffres (tarif 2026).

• 93.01 — Armes de guerre (autres que les revolvers, pistolets et armes de la position 93.07) — codes tarifaires : 4
• 93.03 — Autres armes à feu et engins similaires utilisant la déflagration de la poudre (fusils et carabines de chasse ou de tir sportif, armes à feu se chargeant par le canon, pistolets et autres engins conçus uniquement pour lancer des fusées de signalisation, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, pistolets d'abattage à cheville, fusils lance-flèches, par exemple) — codes tarifaires : 5
• 93.05 — Parties et accessoires des articles des positions 93.01 à 93.04 — codes tarifaires : 15
• 93.06 — Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et munitions de guerre similaires, et leurs parties ; cartouches et autres munitions et projectiles, et leurs parties (y compris les plombs de chasse et les bourres pour cartouches) — codes tarifaires : 16

Taux des droits d’importation dans ce chapitre

La fourchette est toujours calculée au sein d’une seule colonne : présenter dans une même fourchette la colonne UE et la colonne « tous les autres pays » fausserait le droit affiché. Le taux qui s’applique à vous dépend à la fois du code à douze chiffres et du pays d’origine.

Source : annexes du décret sur le régime d’importation 2026.

• Droit de douane — Colonne de la liste 7 — 0 % – 3.2 % · codes avec une ligne : 27 · Liste II
• Positions aux droits de douane les plus élevés — 93.03 3.2 % · 9304 3.2 % · 93.05 3.2 % · 9302 2.7 % · 93.06 2.7 %

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